Le gouvernement renforce le contrôle des formations privées sur Parcoursup

Le gouvernement a annoncé vendredi renforcer la lutte contre les fraudes dans l'enseignement supérieur privé, avec la possibilité d'exclure de la plateforme Parcoursup "les formations aux pratiques commerciales mensongères ou frauduleuses".

Respecter la "liberté de choix du candidat"

"Un établissement pourra désormais être retiré de Parcoursup en cas de manquement aux règles essentielles édictées dans la charte Parcoursup", indiquent les ministères de l'Education et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche dans un communiqué.

La procédure prévoit "une mise en demeure préalable de l'établissement à l'issue de laquelle le ministre chargé de l'Enseignement supérieur et de la Recherche pourra prononcer le déréférencement de la formation concernée", précise le texte.

Les règles essentielles de la charte du portail de candidatures à l'enseignement supérieur Parcoursup exigent notamment l'"honnêteté" des informations transmises par l'établissement aux candidats, l'"absence de procédure parallèle", ou le "respect de la liberté de choix du candidat". Il est également "interdit de demander le versement d'acomptes avant les inscriptions administratives" et "il n'y a pas de demande de frais de scolarité pour les formations en apprentissage", selon les dispositions de la charte.

Le secteur de l'enseignement supérieur privé à but lucratif a connu une croissance très importante ces dernières années et "des dérives" ont "pu être constatées : formations fermant leurs portes du jour au lendemain, arnaques aux frais d'inscription", rappelle le communiqué.

Les lycéens et étudiants en recherche d'une réorientation pourront formuler leurs voeux à partir du 15 janvier.