Le tribunal correctionnel de Lille a condamné jeudi un responsable CGT à un an de prison avec sursis pour "apologie du terrorisme" via des propos tenus dans un tract de soutien aux Palestiniens, une condamnation dont il a fait appel. Le tribunal a condamné le secrétaire général de l'Union départementale CGT du Nord, Jean-Paul Delescaut, à un an d'emprisonnement assorti de sursis simple pour apologie du terrorisme, mais l'a en revanche relaxé des faits de provocation publique à la haine ou à la violence.
La secrétaire générale de la CGT, Sophie Binet, a dénoncé sur X un "jugement honteux" représentant "un cap gravissime franchi dans la répression des libertés".
Le tribunal de Lille vient de condamner Jean Paul Delescaut SG de la CGT du Nord à un an de prison avec sursis suite à une phrase dans un tract. Il s’agit d’un cap gravissime franchi dans la répression des libertés. La cgt fait appel de ce jugement honteux https://t.co/ozmGpOo1uD
— Sophie Binet (@BinetSophie) April 18, 2024
"C'est un très mauvais signal qui est donné au titre de la liberté d'expression sur ce conflit qui crispe, pour le dire en euphémisant, le monde politico-médiatique", a estimé le député LFI Ugo Bernalicis, qui s'est rendu au tribunal.
Une justice partiale s'est aujourd'hui prononcée pour condamner Jean-Paul Delescaut, secrétaire fédéral de la CGT59, à 1 ans de prison avec sursis pour apologie du terrorisme, pour un tract !!!
— Ugo Bernalicis φ (@Ugobernalicis) April 18, 2024
C'est d'une gravité absolue. Toute explication sur les causes du conflit… pic.twitter.com/FWIkj1p8Dd
Un tract diffusé trois jours après l'attaque du 7 octobre 2023
Le syndicaliste était poursuivi pour un tract diffusé par le syndicat le 10 octobre, trois jours après l'attaque du Hamas contre Israël. "Les horreurs de l'occupation illégale se sont accumulées. Depuis samedi (7 octobre, NDLR) elles reçoivent les réponses qu'elles ont provoquées", pouvait-on notamment y lire. Ce tract rédigé collectivement a été publié sous la responsabilité de Jean-Paul Delescaut.
Le tribunal a estimé que les propos visés dédiabolisaient les auteurs des attaques, incitaient à "amoindrir la réprobation morale" à leur encontre et opéraient une inversion entre victimes et auteurs d'actes terroristes. Le tribunal a également souligné que le tract ne contenait "aucune condamnation explicite ou implicite des actes du 7 octobre". Il a fait valoir que ces propos pouvaient avoir des "conséquences concrètes" en France, où la majorité des actes antisémites commis "relèvent d'un déplacement de ce conflit sur le territoire (national)".
5.000 euros au titre de préjudice moral
Jean-Paul Delescaut devra verser 5.000 euros à une association reconnue partie civile, l'Organisation juive européenne, au titre de son préjudice moral. Il était absent pour le délibéré et ses avocats n'ont pas souhaité faire de commentaire, indiquant seulement que leur client interjetait appel.
Lors de l'audience le 28 mars, la procureure avait estimé que le tract "constituait une légitimation d'un attentat de masse sous couvert d'une analyse historique". Sophie Binet et le chef de file de LFI Jean-Luc Mélenchon étaient venus apporter leur soutien à Jean-Paul Delescaut. La CGT du Nord avait dénoncé "une attaque d'une grande violence contre le syndicalisme".