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L'institution judiciaire aussi touchée par les violences sexistes et sexuelles, selon une étude

Europe1 .fr avec AFP/Crédits photo : XOSE BOUZAS / HANS LUCAS / HANS LUCAS VIA AFP - Mis à jour le . 2 min
© XOSE BOUZAS / HANS LUCAS / HANS LUCAS VIA AFP

L’instance en charge de juger les crimes et délits sexuels en est elle-même confrontée révèle une étude syndicale. 48 personnes sur 525 se sont déclarées victimes de ce genre de violences.

L'institution judiciaire, chargée de juger notamment les crimes et délits sexuels, est elle-même confrontée à des violences sexistes et sexuelles, selon une étude réalisée par le Syndicat de la magistrature (SM), qui formule une série de propositions pour lutter contre ce phénomène. Le SM, classé à gauche, a diffusé entre janvier et mars 2024 un questionnaire sur le sujet à plus de 9.000 magistrats et auditeurs de justice. Au total, il a recueilli 525 réponses exploitables. 

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Sur ces 525 personnes, 48 se sont déclarées victimes de violences sexistes et sexuelles (VSS), soit 9,14% du total, et 78 se sont déclarées témoins de tels faits, soit 14,8%. Un certain nombre d’entre elles ont fait état de plusieurs faits: ainsi, au total, 63 séries de faits ont été dénoncées par des personnes se déclarant victimes, 96 par des personnes se déclarant témoins, précise la note du SM.

Sur ces faits, 9 ont été qualifiés de viol ou agressions sexuelles par des victimes et 12 l'ont été par des témoins.

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42,6% des répondants se sont déclarés témoins et/ou victimes

"Les comportements suivants ont pu être décrits par les répondant·es: des baisers forcés au tribunal, sur le lieu de stage ou dans un ascenseur, un maître de stage touchant la cuisse d'une auditrice, y compris pendant une audience, une personne en coinçant une autre contre un mur dans un couloir, ou encore des caresses non consenties sur les fesses", énumère le SM.

Des faits de harcèlement ont été dénoncés en plus grand nombre, indique le syndicat, qui fait également état de comportements ou propos sexistes. Ainsi, 42,6% des répondants se sont déclarés témoins et/ou victimes, dans l'institution judiciaire, de propos ou comportements sexistes ou discriminatoires liés à l'orientation sexuelle.

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Alors que la profession s'est largement féminisée depuis 1946, quand les femmes ont pu accéder à la fonction de magistrates, l'étude montre "une surproportion de femmes parmi les victimes de VSS ou désignées comme telles par les témoins et, d'autre part, une surproportion d'hommes désignés comme auteurs de VSS par les victimes et les témoins".

82,5 % de femmes victimes

Sur les 63 faits directement relatés par les victimes déclarées, 52 concernent des femmes victimes, soit 82,5%, et sur les 36 auteurs désignés dont le sexe a été précisé, 33 sont des hommes, soit 91,6%.

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Par ailleurs, plus de 70% des auteurs désignés avaient un lien hiérarchique ou d'autorité avec la victime déclarée. L'étude révèle par ailleurs une tendance des victimes à ne pas signaler les faits.

Face à ces constats, le SM propose d'améliorer la formation sur ces questions, et en particulier des chefs de cours et de juridictions, de créer des référents dédiés ou encore d'élaborer une procédure interne de signalement.

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