Livre de Jordan Bardella : MediaTransports jugé «fautif» pour son refus de la campagne publicitaire
Le tribunal des activités économiques a jugé la régie publicitaire ferroviaire MediaTransports fautive d'avoir refusé la campagne d'affichage du livre du président du Rassemblement national, Jordan Bardella, "Ce que je cherche".
La justice a déclaré la régie publicitaire ferroviaire MediaTransports fautive d'avoir refusé la campagne d'affichage du livre de Jordan Bardella, "Ce que je cherche", publié par les éditions Fayard, a appris mercredi l'AFP.
Le tribunal des activités économiques (ex-tribunal de commerce) de Paris a conclu à une "inexécution fautive du contrat" de diffusion publicitaire pour le livre du président du Rassemblement national, estimant que si les gares doivent "respecter une neutralité politique", "les contraintes" qui pouvaient émaner d'une campagne d'un homme politique étaient connues, selon un jugement rendu mardi et consulté par l'AFP.
"Ce jugement vient renforcer la protection des droits et la liberté d'expression"
MediaTransports, qui exploite les panneaux publicitaires pour le compte de la RATP et Gares et Connexions (filiale de la SNCF), avait justifié la rupture du contrat par la nature du livre. Mais, à l'exception du visuel, "tous les autres éléments de cette campagne, en particulier le nom de l'auteur et le contexte dans lequel ce livre était publié étaient connus des signataires du contrat" en octobre 2024, a également estimé le tribunal.
"Ce jugement vient renforcer la protection des droits et la liberté d'expression", a déclaré Fayard dans un communiqué. Le tribunal a toutefois débouté Hachette Livre, maison mère de Fayard, de sa demande d'exécution de la campagne sous peine d'amende et a dit ne pas statuer sur une campagne de substitution, comme avancé par l'éditeur à l'audience.
"Le principe de neutralité politique dans les gares est conforté" et "le tribunal rejette la demande d'exécution de la campagne", a réagi auprès de l'AFP Alexandra Lafay, directrice déléguée communication de MediaTransports, estimant que "la condamnation ne porte que sur la procédure" liée à ce refus. "Ce que je cherche" est le premier livre d'un responsable du Rassemblement national à être publié par une grande maison d'édition.
Sarah Saldman, avocate du groupe Bayard, a réagi et exprimé sa "satisfaction". "Ils ont reconnu que l'inexécution contractuelle est fautive. À partir du moment où ils acceptent de signer le contrat, et c'est là le point cardinal de ce dossier, ils avaient connaissance du nom de l'auteur, ils savent quel est son mandat, ils savant quelle est sa position sur l'échiquier politique", a-t-elle expliqué.
"Les syndicats expriment des accords et disent "on va ne pas honorer nos engagements". C'est ça qui est discutable", a résumé l'avocate.
"D'un autre côté, il n'y aura pas d'exécution forcée de la campagne puisque les dates sont passées. La campagne était prévue à la fin de l'année 2024. Néanmoins, le tribunal de commerce de Paris reconnaît que le fait de ne pas publier cette campagne d'affichage était fautif alors qu'ils avaient décidé de façon unilatérale de ne pas procéder à cette campagne en se fondant sur leurs conditions générales de vente."
Fayard est une filiale du numéro un français du livre, Hachette Livre, qui appartient à Lagardère et donc à Vivendi. Cette maison d'édition, l'une des plus anciennes de France encore en activité, a porté à sa tête en juin Lise Boëll, éditrice qui a fait du polémiste d'extrême droite et journaliste du Figaro Éric Zemmour un auteur à succès dans les années 2010.