Paquet neutre : le Conseil d'Etat déboute les cigarettiers et confirme la généralisation au 1er janvier
© THOMAS SAMSON / AFP
Conforme au droit de l'UE, le paquet neutre devrait être généralisé pour toutes les marques de cigarettes vendues en France au 1er janvier 2017, annonce vendredi le Conseil d'Etat.
Le Conseil d'Etat a annoncé vendredi avoir rejeté les recours des buralistes et fabricants de tabac qui contestaient la généralisation obligatoire en France , au 1er janvier 2017, du paquet neutre.
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Un "objectif de santé publique". La juridiction estime que, si l'instauration de paquets de cigarettes sans logo "constitue une limitation au droit de propriété en ce qu'elle réglemente l'usage des marques", elle est cependant "proportionnée à l'objectif de santé publique poursuivi par la mise en place du paquet neutre", et "conforme au droit de l'Union européenne".
