Le candidat à la présidentielle Xavier Bertrand a déclenché mardi sur Europe 1 une vive polémique en évoquant la mise en place d'une peine automatique pour les agresseurs de policiers. "On pourrait effectivement modifier la Constitution pour arriver à supprimer le principe d'individualité des peines. Ce serait une régression absolument catastrophique, ce serait s'attaquer à l'un des meilleurs principes de notre justice pénale", a estimé mercredi, également sur notre antenne, l'avocat pénaliste maître Hervé Temime. "Cela serait probablement contraire aux dispositions de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme. Je ne crois pas que ça aurait une réelle légalité", ajoute-t-il.
Invité mardi de la matinale d'Europe 1, le président du Conseil régional des Hauts-de-France, Xavier Bertrand, a vivement réagi à l'acquittement en appel d'une partie des accusés dans l'affaire de la violente agression de policiers à Viry-Châtillon, en Essonne, en 2016. L'ex-LR s'est notamment prononcé pour un changement de Constitution par référendum : "Quand on attaque un policier, un gendarme, un pompier, un maire, il y aura une peine de prison automatique minimum d'un an non aménageable", a-t-il proposé.
Respecter le travail des magistrats
"Je raisonne par l'absurde : si on va aussi loin, on pourrait estimer que le doute bénéficie à l'accusation. C'est idiot !", raille Hervé Temime. "Envisager de prononcer des peines plancher dans n'importe quel type de crime ou de délit, c'est une catastrophe pour la justice", soutient-il.
"On peut critiquer ce verdict, et sans doute est-il critiquable", poursuit l'avocat. "Je suis le premier à pester contre les décisions de justice, je ne fais pas partie de ceux qui considèrent que l'on ne doit pas commenter une décision de justice", indique Hervé Temime, qui dit comprendre "l'émotion des policiers" après l'annonce de ce verdict. "Mais il y a deux principes intangibles : le premier c'est l'indépendance de la justice et des magistrats du siège [...], et deuxièmement, c'est la liberté d'appréciation de ces magistrats. Il faut la protéger", martèle ce spécialiste du droit pénal.
La formule d'Eric Dupont-Moretti, "une maladresse"
Parmi les réactions indignées à la proposition de Xavier Bertrand : celle du garde des Sceaux. "Aucun policier, aucun magistrat n’acceptera de substituer le principe de la justice à la logique de la rafle", a twitté Éric Dupond-Moretti. Une formule jugée malheureuse et qui a n'a pas manqué de nourrir une polémique dans la polémique. "Je lui laisse l'indignité de comparer cette mesure de protection de nos forces de l'ordre à une 'rafle'", lui répondu Xavier Bertrand, également sur Twitter.
Monsieur Bertrand propose donc une modification de la constitution pour envoyer en prison automatiquement toute personne interpellée sans preuve, ni procès.
— Eric Dupond-Moretti (@E_DupondM) April 20, 2021
Aucun policier, aucun magistrat n’acceptera de substituer le principe de la Justice à la logique de la rafle. https://t.co/MigamnKJr7
"Je pense qu'il a eu tort d'employer cette expression. C'est une erreur", concède Hervé Temime. "Je connais bien Éric Dupond-Moretti, et je sais très bien ce qu'il pense par rapport à notre histoire. C'est une maladresse, rien de plus, mais il faut dire aussi qu'il a réagi à une proposition qui semble tout à fait étonnante", conclut le pénaliste.