Le coup de la panne est redouté par les automobilistes, en pleine pénurie de carburant. Alors que près d'un tiers des stations-service manque d'au moins un produit, selon le ministère de la Transition énergétique, des conducteurs qui circulent sur la réserve peuvent être contraints de s'arrêter sur la voie, faute d'essence suffisante. Une fâcheuse mésaventure qui peut même entraîner une amende, à moins de prouver qu'il s'agit d'un cas de force majeure. Europe 1 fait le point.
Jusqu'à 135 euros d'amende encourue
Si en ville, sur les routes départementales ou nationales, il est possible de s'arrêter sans gêner la circulation, c'est plus difficile sur l'autoroute. C'est sur ce style de voies que l'on risque davantage d'écoper une amende, comme le souligne Me Jean-Baptiste Le Dall, spécialiste du droit routier cité par TF1.
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"Les zones sur lesquelles on s'expose le plus à la verbalisation sont les bandes d'arrêt d'urgence : elles servent à s'arrêter en cas de force majeure, ce qui n'est pas le cas lorsque la panne est prévisible", avance-t-il, prenant l'exemple d'un automobiliste s'engageant avec seulement dix kilomètres d'autonomie.
Ici, le conducteur risque une amende de 35 euros qui peut être majorée à 75 euros selon l'article r 417-10 du Code de la route. Le stationnement dangereux, en pleine voie par exemple, pourra valoir une amende de 135 euros, majorée 375 selon l'article r 417-9.
Prouver que la panne est un cas de force majeure
Cependant, en ces temps de pénurie de carburant, la règle peut être assouplie. Les forces de l'ordre peuvent faire preuve "d'une forme de tolérance", ajoute l'avocat spécialisé. "L'automobiliste peut essayer de prouver qu'il s'agit tout de même d'un cas de force majeure, parce qu'il s'était engagé sur l'autoroute pour atteindre une nouvelle station, espérant y trouver de l'essence. Il faut réussir à prouver que de précédentes stations ne délivraient plus de carburant", détaille-t-il toujours auprès de TF1.
Pour cela, on peut obtenir une attestation d'une station-essence à sec, ou montrer aux policiers la pénurie de carburant sur une application pour smartphone.
Différentes couvertures proposées par les assurances
En cas de panne sèche, l'automobiliste devra faire appel au service de dépannage. Depuis 2014, un arrêté du ministère de l'Économie fixe le montant des frais sur les autoroutes et les voies rapides, comme le rappelle le site spécialisé Ornikar. Mais l'automobiliste n'est pas certain de bénéficier d'un remboursement dans le cadre de son assurance. Pour cela, comme l'évoque le site Réassurez-moi, cela dépend de la formule d'assurance auto. Si elle est souscrite "au tiers", peu de chance que le dépannage soit couvert.
En règle générale, seule la formule d'assurance "tous risques" comprend la prise en charge de ce type de panne. Dans d'autres formules, l'option dépannage est disponible "à la carte", et elle peut s'appliquer quel que soit l'endroit de la panne, ou seulement celles qui ont lieu à plus de 50 kilomètres du domicile de l'automobiliste. Selon le site, environ 8% des conducteurs tombent en panne chaque année. Un chiffre qui pourrait évoluer dans ce contexte de pénurie.