Éric Dupond-Moretti a présenté ce jeudi son plan d'actions pour améliorer le fonctionnement de la justice française. Une soixantaine de mesures le compose, notamment un projet de loi de programmation au printemps pour sanctuariser les promesses d'embauche de 10.000 fonctionnaires de justice d'ici 2027, dont 1.500 magistrats. Le garde des Sceaux va donc donner plus de moyens pour accélérer les procédures, mais aussi de nouveaux mécanismes pour la justice civile.
Le justiciable au cœur du procès
Divorces, litiges de voisinage, conflits entre propriétaires et locataires… La justice civile représente 60% de l'activité judiciaire, et c'est en son sein que les délais sont les plus longs, entre deux et trois ans en moyenne lorsqu'il y a un appel. Pour y remédier, le ministre de la Justice fait le pari de la médiation qui doit mettre le justiciable au cœur du procès.
"Il s'agit d'un véritable changement de logiciel pour la justice civile", prévient Éric Dupond-Moretti. Cela "consiste à favoriser une justice participative, donc plus rapide" mais aussi "plus proche". Selon le ministre, le justiciable, en participant à la décision qui le concerne, "aura le sentiment d'avoir été mieux entendu et mieux jugé".
Deux grands rendez-vous sont désormais prévus. Tout d'abord, la césure qui permettra aux juge de trancher le fond d'un litige. Cela peut par exemple s'illustrer par un questionnement sur la responsabilité dans un accident, pour ensuite laisser les parties s'entendre sur les indemnités. La méthode a fait ses preuves en Allemagne ou aux Pays-Bas. Ensuite, vient l'audience de règlement amiable, pendant laquelle les juges devront jouer un rôle de conciliateur, avant tout procès. Elle est inspirée du Québec, qui revendique un taux de réussite de 72%. Selon le garde des Sceaux, cette réforme devrait diviser par deux la durée du procès.