Réforme de l'adoption : pourquoi elle risque de compliquer (encore plus) les démarches
Un millier d'enfants sont adoptés chaque année en France, mais bien plus de potentiels parents en font la demande. Depuis lundi, la proposition de loi pour réformer l’encadrement de l’adoption est de retour devant les députés en seconde lecture. Mais les mesures envisagées dans le texte risquent de restreindre encore un peu plus les conditions d'adoption.
La proposition de loi pour réformer l’encadrement de l’adoption est de nouveau devant l’Assemblée nationale en seconde lecture après un passage au Sénat depuis lundi. Ce texte, plusieurs fois réécrit lors de la navette parlementaire, est porté par la députée LREM Monique Limon, et soutenu par le gouvernement. Parmi ses mesures phares, l’ouverture de l’adoption aux couples non-mariés. Et c’est en réalité le seul amendement plutôt consensuel de cette proposition de loi, car toutes les autres mesures envisagées font polémique. Elles risquent en effet de restreindre un peu plus les conditions d'adoption pour certains couples.
"Notre projet tombe à l'eau"
Depuis six ans, Céline et Antoine bataillent pour adopter un enfant. Le couple a renoncé à passer par un organisme habilité, trop cher, mais aussi à passer par l'État, trop lent. Résultat : ils ont monté tous seuls un dossier pour adopter un petit Ukrainien. Une démarche dite individuelle qui représente un tiers des adoptions et que la loi veut interdire.
"Si la loi passe, on n'a plus de chance d’adopter un enfant. Je me dis que notre projet tombe à l’eau et ça fait mal au cœur. Aujourd’hui il y a très peu de pays qui permettent d’adopter de jeunes enfants. Et on sait très bien que passer par l’Agence Française de l’Adoption, c’est peine perdue", s'inquiète le couple.
Le risque de "complexifier la procédure"
La deuxième mesure controversée concerne les parents biologiques qui confient leur enfant au dispositif d’Aide Sociale à l’Enfance. Ces derniers n’auront plus à donner leur consentement pour qu’il soit adopté. "Un nid à contentieux" selon la magistrate Marie-Christine Le Boursicot. "Ca ne passera pas auprès des juridictions internes et internationales. Donc au lieu de faire gagner du temps à ces enfants, on va les mettre dans un état de fragilité juridique. Plutôt que de simplifier la procédure, ça risque de la complexifier", regrette-t-elle.
Les associations dénoncent quant à elles la mise en place d’un monopole d'État avec cette loi, contraire, ajoutent-elles, à l’intérêt des centaines d’enfants en attente d’adoption.
