Régulation des prix du nucléaire : l'opposition du RN au nouveau mécanisme est «politique», juge la présidente de la CRE
Emmanuelle Wargon, présidente de la CRE, a estimé ce samedi que l'opposition du RN au nouveau mécanisme de régulation des prix de l'électricité nucléaire est surtout "politique". Selon un député du RN, l'article 4 du projet de loi de finances pour 2025 pourrait causer une hausse des prix de l'électricité pour les ménages et les entreprises.
L'opposition du Rassemblement national (RN) au nouveau mécanisme de régulation des prix de l'électricité nucléaire est surtout "politique", a estimé samedi la présidente du gendarme de l'énergie, Emmanuelle Wargon, qui souligne que le dispositif vise à protéger le consommateur, que le parti d'extrême-droite assure vouloir défendre.
Lors des débats au Parlement, en commission mixte paritaire, sur le budget 2025, le député du RN Jean-Philippe Tanguy a menacé de censure le gouvernement s'il ne supprimait pas l'article 4 du projet de loi, qui pose un nouveau cadre de régulation des revenus d'EDF issus du nucléaire. Selon lui, cet article pourrait causer une hausse des prix de l'électricité pour les ménages et les entreprises.
Un prix de l'électricité d'environ 70 euros le MWh en moyenne sur 15 ans
"Pour moi, c'est quand même plutôt une position politique", a réagi la présidente de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) sur Franceinfo. L'article 4 réforme la rémunération d'EDF pour sa production nucléaire, en remplacement du mécanisme de régulation actuel voué à s'éteindre le 31 décembre 2025.
"La fin de ce mécanisme n'est pas dans cet article, elle est dans le droit qui disait que ça s'arrête au 1er janvier 2026", a rappelé Mme Wargon, ajoutant que "cet article 4 crée le nouveau mécanisme de protection des consommateurs". "Il y a un côté un peu paradoxal à refuser cet article 4 au nom de la protection du consommateur, alors que précisément, c'est l'article qui le protège", a-t-elle déclaré.
En vigueur depuis environ 15 ans, le mécanisme actuel, appelé Arenh (Accès régulé à l'électricité nucléaire historique) obligeait le fournisseur historique à vendre environ un quart de son électricité nucléaire au prix cassé de 42 euros le mégawattheure (MWh) aux industriels gros consommateurs d'électricité mais aussi à des fournisseurs alternatifs.
Le nouveau mécanisme découle de l'accord entre EDF et l'Etat annoncé en novembre 2023, qui a défini un prix de l'électricité d'environ 70 euros le MWh en moyenne sur 15 ans. Il prévoit qu'EDF peut vendre toute son électricité sur les marchés. En contrepartie, au-delà de certains seuils de prix, une fraction des revenus supplémentaires de l'électricien sera prélevée et affectée à un mécanisme de redistribution pour tous les consommateurs, particuliers ou industriels, clients ou non d'EDF.
"Pour l'instant, ça ne change pas grand chose"
Entre 78 euros et 110 euros le MWh, une fraction de 50% des revenus supplémentaires d'EDF serait prélevée, et au-delà de 110 euros le MWh, ce serait 90%.
Interrogée sur une éventuelle hausse des prix entrainée par ce dispositif pour le consommateur, Mme Wargon s'est montrée prudente, soulignant que "les prix de marché sont assez cohérents avec le mécanisme précédent, donc pour l'instant, ça ne change pas grand chose". Pour la suite, "il faut encore travailler pour être bien sûr que ce nouveau système protège dans tous les cas", a-t-elle ajouté.
Par ailleurs, la CRE livrera "la semaine prochaine" sa décision, concernant le régime d'heures pleines/heures creuses, a indiqué sa présidente.
Souhaitant tenir compte de l'évolution du mix électrique et des modes de consommation, elle avait annoncé en octobre le lancement d'une consultation en ce sens.
