Salariés espionnés : trois ans de prison dont un ferme requis contre l’ex-PDG d’Ikea France
La procureure a requis trois ans de prison dont deux avec sursis contre l’ex-directeur général d’IKEA France et son ex-directeur de la gestion du risque, jugés par le tribunal de Versailles dans l’affaire dite d’espionnage révélée en 2012. En trois ans, 400 collaborateurs d’IKEA avaient fait l’objet d’enquêtes privées notamment sur leurs antécédents judiciaires.
La procureure Paméla Tabardel a livré son réquisitoire sous le patronage du lanceur d’alerte américain Edward Snowden : "même si vous ne faites rien de mal, vous êtes épiés et enregistrés". En trois ans, a-t-elle rappelé, 400 salariés d’Ikea ont fait l’objet d’enquêtes privées, sur leur plaque d’immatriculation leur train de vie, mais surtout leurs antécédents judiciaires. Cette affaire est jugée depuis lundi dernier devant le tribunal de Versailles . Et la magistrate n’a pas hésité à requérir des peines de prisons fermes, notamment contre l’ancien patron d’Ikea France.
Deux ans de prison avec sursis contre les directeurs d’Avignon et de Reims
La magistrate a méthodiquement fait la démonstration d’un système. Avec, en bas de l’échelle, les directions locales. Elle a ainsi requis deux ans de prison avec sursis et 5.000 euros d’amende contre les directeurs des magasins d’Avignon et Reims qui appliquaient "les consignes nationales de vérifications systématiques".
Mêmes réquisitions à l’encontre de trois policiers soupçonnés de leur avoir transmis les antécédents judiciaires de salariés d’IKEA.
"Jean-François Paris n’est pas un lanceur d’alerte"
Mais la majorité des demandes transitaient par le siège, a surtout rappelé la procureure, via le directeur de la gestion du risque d’IKEA. Jean-François Paris, qu’elle surnomme "le collecteur", passait commande au directeur de la société de sécurité privée Eirpace en lui transmettant les listes de salariés sur lesquels enquêter. La magistrate a requis trois ans de prison dont un an ferme contre Jean-Francois Paris, même s’il reconnaît les faits. "M. Paris n’est pas un lanceur d’alerte. Dans ce dossier c’est la presse qui a révélé le système", a-t-elle lancé. La procureure a aussi estimé que son adjointe Sylvie Weber était au courant de ce système. Elle a ainsi requis à son encontre un an de prison avec sursis et 10.000 euros d’amende.
La procureure a enfin requis deux ans de prison dont un avec sursis contre Jean-Pierre Foures, le patron d’Eirpace, qui a nié avoir demandé à des sources policières de consulter des fichiers de police sur les salariés d’IKEA France. Le directeur administratif et financier, de son côté, "signait les yeux fermés", a ironisé la procureure. Sa signature a été retrouvée sur trois factures Eirpace. L’homme a expliqué pendant l’audience qu’il ne savait pas à quoi ces factures correspondaient. Pas convaincue, la magistrate a requis à son endroit deux ans de prison avec sursis et 10.000 euros d’amende.
Trois ans de prison dont deux avec sursis contre l’ex-PDG d’Ikea France
Mais c’est l’ex-directeur général d’Ikea France qui est désigné comme le commanditaire de ce système de recherches systématiques mises en place par Jean-François Paris. Jean-Louis Baillot nie en bloc, mais au vu de la nature de ses responsabilités, la procureure souhaite "une peine qui marque". Elle a requis trois ans de prison avec sursis. La magistrate a par ailleurs demandé la relaxe de son successeur à la direction générale d’IKEA France.
Enfin, elle a réclamé la condamnation de la personne morale SAS meubles IKEA France notamment pour recel habituel de collectes de données habituelles avec un "caractère d’exemplarité". Elle a demandé au tribunal de Versailles d’adresser un message fort : "Le risque pénal doit être supérieur au bénéfice escompté". Elle a requis 2 millions d’euros d’amende.
