Gérald Darmanin entend bien en finir avec le recours au travail clandestin. Le ministre de l'Intérieur souhaite que des contrôles aléatoires soient mis en place dans les entreprises, et que les groupes concernés seront sanctionnés, comme l'indique Europe 1 jeudi. L'objectif pour le gouvernement est en effet de "montrer que chacun doit prendre ses responsabilités". Une mesure en collaboration avec le ministère du Travail.
Des secteurs plus concernés par les fraudes
Jusqu'ici, la plupart des contrôles étaient menés sur dénonciation. Mais ceux-là seront aléatoires. Certains secteurs comme le bâtiment, la propreté, la restauration ou encore le service à la personne seront plus ciblés, car ils sont plus concernés par ces dérives. Avec ce renforcement des contrôles, le gouvernement entend responsabiliser les entreprises, qui se défaussent souvent sur leurs sous-traitants ou sur les agences d'intérim.
Reste que beaucoup d'entre elles ont confié à Europe 1 leurs difficultés à traquer l'usurpation d'identité, à laquelle ont recours les étrangers en situation irrégulière qui veulent travailler. Car c'est tout le paradoxe français : ils ont besoin de documents officiels pour travailler, mais ils doivent travailler pour obtenir ces documents. Cheikh Camara, un Malien arrivé en France en 2015 et toujours sans papiers, a été confronté à cette situation. Il raconte comment il a été recruté directement par une entreprise de collecte de déchets.
"J'ai pris les papiers de mon cousin, sa pièce d'identité recto verso, sa carte Vitale et je me suis présenté au dépôt. On m'a fait l'inscription et j'ai commencé à travailler sous son nom", explique-t-il. "Ils savent que l'on est des sans-papiers donc on ne peut pas se plaindre, on est obligé de respecter leur système. J'ai été appelé par un autre chef d'équipe pour travailler deux jours et je n'ai pas été payé. Les conditions de travail sont inexplicables", déplore encore le jeune homme.
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La solution de la biométrie sociale
Les entreprises concernées seront sanctionnées et le but est justement de traquer les situations indignes d'entreprises qui exploitent littéralement des sans-papiers. Le premier bilan de ces contrôles doit être présenté d'ici quelques semaines. Invité sur Europe Midi jeudi, Charles Prats, ancien magistrat de la Délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF) au ministère du Budget, confirme cette façon de fonctionner. "Les immigrés clandestins empruntent les papiers d'un copain, de quelqu'un de la famille qui a un titre de séjour ou qui est Français. Et ils travaillent sous cette identité", affirme-t-il.
L'ancien magistrat poursuit : "C'est pour cette raison que j'explique depuis des années qu'il faut passer à la biométrie sociale. Gérald Darmanin dit vouloir traquer ces comportements mais c'est très facile de le faire aujourd'hui avec le prélèvement à la source". Selon lui, les personnes "qui prêtent" leur identité à une ou plusieurs autres se retrouvent en effet piégées par des taux d'imposition énormes. "Si on utilisait les données de l'administration fiscale, il serait très simple de déterminer qui sont les gens qui multiplient les emplois. Et au lieu de faire des contrôles aléatoires, on pourrait faire des contrôles ciblés."
Une amende qui peut aller de 17.000 à 53.000 euros
L'auteur du livre Cartel des fraudes l'assure, il serait alors très simple de remonter jusqu'aux sans-papiers. "Ça permettrait de neutraliser ces fraudes, d'expulser, le cas échéant, ces sans-papiers qui n'ont rien à faire sur le territoire national puisqu'ils ne sont pas en situation régulière, et également de sanctionner les entreprises qui y ont recours". Car il le rappelle, cette pratique est lourdement punie. "C'est une infraction durement réprimée. Par des peines de prison d'abord, mais surtout financièrement puisque vous avez une amende administrative de 17.000 euros pour chaque étranger sans titre qui est employé, et de plus de 53.000 euros si c'est une récidive."
Selon les derniers chiffres dont Europe 1 dispose, l'infraction d'emplois d'étrangers sans titre est la deuxième relevée dans le champ du travail illégal. Elle représentait 11% de toutes les infractions en 2016.