Le Conseil d'Etat a annoncé vendredi suspendre en référé la dissolution des Soulèvements de la Terre, qui avait été prononcée par décret, estimant que le gouvernement n'avait pas apporté la preuve que le collectif écologiste cautionne "des agissements violents envers des personnes". "Les juges des référés estiment qu'il existe un doute sérieux quant à la qualification de provocation à des agissements violents à l'encontre des personnes et des biens retenue par le décret de dissolution", indique la haute juridiction administrative, qui doit encore se prononcer sur le fond du dossier.
Les Verts et LFI saluent une justice "rempart" et un "désaveu" pour l'exécutif
Les dirigeants d'Europe Ecologie-Les Verts et de La France Insoumise ont salué vendredi le "rôle rempart" de la justice, qui a suspendu en référé la dissolution des Soulèvements de la Terre, les deux partis y voyant un "désaveu" pour l'exécutif. "La justice a joué son rôle de rempart" face à un gouvernement qui voulait "interdire un collectif qui le dérange politiquement", a déclaré la cheffe d'Europe Ecologie-Les Verts (EE-LV) Marine Tondelier à l'AFP.
Pour le coordinateur de La France Insoumise (LFI), Manuel Bompard, "le Conseil d'Etat dit stop à la dérive autoritaire du pouvoir". Le macronisme est hors-la-loi. Un nouveau désaveu pour #Darmanin et #Macron", a-t-il lancé sur X.
Le gouvernement reproche au collectif "d'appeler" à des violences et d'y "participer"
Le Conseil d'Etat avait été saisi fin juillet selon une procédure d'urgence dite de "référé-suspension" par les Soulèvements de la Terre. Plusieurs associations et partis (dont La France insoumise, EELV, Agir pour l'environnement...) ainsi que plusieurs milliers d'individus s'étaient associés au recours des Soulèvements de la Terre. Celui-ci visait le décret de dissolution pris le 21 juin par le gouvernement qui reproche au collectif d'"appeler" à des violences et d'y "participer".
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"Quelle belle victoire pour les libertés et l'écologie !", s'est réjouie vendredi sur Twitter, rebaptisé "X", l'une des avocates du mouvement, Aïnoha Pascual. La décision en référé n'est que la "première manche d'une très longue bataille judiciaire" avait rappelé mardi les Soulèvements de la terre, avant l'audience de référé. Le Conseil d'Etat doit encore se prononcer sur le fond de l'affaire.
Une décision qui "ne présagera pas" de celle rendue sur le fond
Lors de l'audience de mardi où les deux parties avaient présenté leurs arguments, les juges du Conseil d'État avaient indiqué en préambule que quelle que soit leur décision sur le référé-suspension, cela "ne présagera pas" de celle qui sera rendue sur le fond. "Ni les pièces versées au dossier, ni les échanges lors de l'audience, ne permettent de considérer que le collectif cautionne d'une quelconque façon des agissements violents envers des personnes" indique vendredi le Conseil d'Etat dans le communiqué accompagnant sa décision.
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Les juges estiment par ailleurs que les "les actions promues par les Soulèvements de la Terre ayant conduit à des atteintes à des biens, qui se sont inscrites dans les prises de position de ce collectif en faveur d'initiatives de désobéissance civile", ont été "en nombre limité". Le gouvernement avait annoncé son intention de dissoudre ce mouvement le 28 mars, quelques jours après de violents affrontements entre gendarmes et opposants à la construction de retenues d'eau à Sainte-Soline dans les Deux-Sèvres.
Dans son décret, il affirme que "ce groupement incite à la commission de sabotages et dégradations matérielles, y compris par la violence". Les Soulèvements de la terre jugent eux que cette dissolution est "liberticide car attentatoire à la liberté d'expression" et "à la liberté d'association". Ils assurent en outre que les faits qui leur sont reprochés sont "inopérants", "matériellement inexacts" ou ne lui sont pas "imputables".