"La réglementation n'a pas changé, ce n'est pas 'open bar'": le ministre délégué chargé des Comptes publics Thomas Cazenave a tenté de rassurer les buralistes frontaliers, inquiets des nouvelles règles instaurées pour ramener des cigarettes d'un autre pays de l'Union européenne, jeudi en Moselle. "La réglementation n'a pas changé et on va continuer à multiplier les contrôles avec la mobilisation des douanes pour rappeler cette réglementation", a souligné le ministre, qui s'est arrêté au tabac du village d'Hombourg-Budange, à une vingtaine de kilomètres des frontières allemande et luxembourgeoise, où il a échangé avec des professionnels du secteur.
"La plus grande fermeté continue à s'appliquer"
"C'est important pour nos buralistes, qui eux respectent la réglementation, c'est important pour les finances publiques, c'est important pour notre sécurité. Donc la réglementation n'a pas conduit, comme j'ai pu l'entendre dire au début, à ouvrir les frontières", a-t-il poursuivi. Pour se mettre en conformité avec le droit européen, la France a supprimé fin mars la limite de 200 cigarettes, soit une cartouche, qu'un fumeur était autorisé à ramener d'un autre pays de l'UE.
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Les douaniers peuvent dorénavant s'appuyer sur 12 critères pour tenter de différencier les importations pour consommation personnelle, légales, d'importations commerciales, illégales. Le niveau à partir duquel les douanes peuvent considérer qu'il ne s'agit plus d'une consommation personnelle est par exemple fixé par la règlementation européenne à 800 cigarettes (quatre cartouches). "La plus grande fermeté continue à s'appliquer et nous n'avons pas ouvert les frontières. Il y a aussi des contraintes de volume et on rappellera les règles", a souligné Thomas Cazenave.
"Multiplication des contrôles"
"J'ai donné une instruction il y a deux jours à la direction générale des douanes, pour avoir une attention plus particulière sur les zones frontalières, pour ne pas laisser penser qu'on a ouvert les frontières", a-t-il noté, mettant en avant "la multiplication des contrôles" et "des opérations régulières". Un des buralistes a toutefois fait part de ses craintes au ministre : "Je pense sincèrement qu'il faut plus d'effectifs aux douanes. Nous, il nous faut de l'aide, mais eux, ils ont besoin de moyens pour pouvoir faire plus d'actions et justement aller chercher les trafics", a-t-il demandé.
Thomas Cazenave a ensuite supervisé une opération de contrôle douanier sur l'A31 qui relie la France au Luxembourg. Le trafic de tabac est en plein essor : les services douaniers ont saisi 521 tonnes de tabac l'an dernier, après le record de 2022 avec 649 tonnes.