Les députés ont adopté jeudi deux propositions de résolution européenne, déposées respectivement par le PS et La France insoumise, s'opposant à l'accord commercial entre l'Union européenne et les pays sud-américains du Mercosur.

L'accord a été scellé par la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, en décembre en Uruguay. Il doit encore être approuvé par les Etats membres au sein du Conseil, puis ratifié au Parlement européen. La résolution des Insoumis "invite le gouvernement français à signifier à la Commission européenne son refus de l'accord", ainsi que "son opposition" à une adoption "contournant la ratification par les Parlements nationaux".

Les deux textes adoptés à l'unanimité

Le texte porté par les socialistes reprend les mêmes dispositions, mais va plus loin en demandant l'inscription dans le droit européen de "mesures miroirs", visant à obliger les exportateurs vers l'Union européenne à respecter les normes sociales et sanitaires en vigueur sur le vieux continent.

Les deux textes ont été adoptés à l'unanimité, avec un positionnement toutefois différent. "Nous ne voulons pas de traité de libre échange avec le Mercosur, qu'il y ait des clauses miroirs ou non", a déclaré la députée insoumise Manon Meunier, co-rapporteure de la résolution de son groupe. "Nous devons (aux agriculteurs) d'arrêter d'échanger vaches et cultures contre des voitures", a-t-elle martelé.

LFI avait voulu débattre du Mercosur en novembre lors de la journée réservée à ses textes, mais le gouvernement avait jugé irrecevable sa proposition de résolution. Le ministre délégué chargé du Commerce extérieur, Laurent Saint-Martin, a critiqué jeudi une "opposition systématique sur les questions commerciales" de La France insoumise (LFI). "Le repli sur soi n'est pas une solution", a-t-il lancé.

La droite a elle accusé LFI de procéder à une session "de rattrapage", après son vote contre une déclaration du gouvernement fin novembre. Celui-ci avait affirmé devant l'Assemblée son opposition à l'accord en l'état. Réitérant cette position, le ministre a voulu rassurer : "Nous avons encore du temps de négociation devant nous".

La France estime que les agriculteurs du Mercosur doivent respecter les normes en vigueur dans l'UE

Les agriculteurs européens sont vent debout contre l'accord, qui devrait notamment permettre à l'Union européenne d'exporter plus facilement ses voitures, quand il faciliterait les exportations sud-américaines de viande, sucre, riz, miel ou soja. La France y est opposée, estimant que les agriculteurs du Mercosur doivent respecter les normes en vigueur dans l'UE pour éviter une concurrence déloyale. 

Le député Dominique Potier, qui portait le texte socialiste, a lui défendu dans l'hémicycle l'utilité de "véritables mesures miroirs".

Pointant des contrôles inefficaces sur les produits entrant en Europe, il a proposé, pour les faire respecter, "un principe général d'inversion de la charge de la preuve", obligeant les exportateurs vers l'Europe à démontrer le respect en amont des conditions de production exigées par l'Union européenne. Et ce grâce à un certificat délivré par un organisme tiers agréé par l'UE.

Le député a par ailleurs annoncé avoir demandé l'organisation d'un débat solennel au Parlement sur la directive européenne portant sur le devoir de vigilance, après que la France a annoncé la semaine dernière en soutenir le report, au nom d'un effort de "simplification" pour les entreprises.