Traité UE-Mercosur : la France va-t-elle être obligée d'appliquer l'accord ?
Malgré l'accord conclu entre l'Union européenne et les pays du Mercosur, le gouvernement français a assuré qu'aucune entrée en vigueur n'était, pour le moment, prévue en l'état. D'autant plus qu'une minorité de blocage peut encore apparaitre en Europe.
La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a annoncé vendredi qu'un accord de libre-échange avait abouti entre l'UE et les pays du Mercosur. Mais du côté de l'Élysée, et alors que cet accord doit encore être ratifié par les pays membres de l'Union européenne, on a tout de suite tenté de rassurer les agriculteurs en expliquant dans un communiqué qu'il n'y avait "aucune entrée en vigueur de l'accord".
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Le choix décisif de l'Italie
Pour la France, en l'état, le texte est inacceptable, notamment parce qu'il exposerait les agriculteurs à une concurrence déloyale. L'Élysée assure donc que rien n'est joué. "Il faut un vote avec cette fameuse majorité qualifiée de 55 % des États qui représentent 65 % de la population", explique le politologue Olivier Costa au micro d'Europe 1. "On sait aussi que la Pologne est opposée au texte. Il manque donc une cinquantaine de millions de citoyens pour créer cette minorité de blocage."
"Tous les regards se tournent vers l'Italie qui a des réticences fortes. Si France, Pologne, Italie, plus n'importe quel petit État étaient d'accord pour ne pas voter ce texte, le texte serait bloqué", conclut-il. À noter qu'en l'absence de minorité de blocage, la France pourra toujours tenter de s'engager dans une bataille juridique contre la Commission et les partisans du texte comme l'Allemagne.
Car, outre le volet commercial, le Mercosur emporte des conséquences politiques qui empiètent sur les compétences des États. À ce titre, le vote des parlements nationaux pourrait être un préalable nécessaire à son entrée en vigueur.
