Les violences policières sont rares en France compte tenu du nombre d'interventions, mais elles font l'objet d'une grande opacité et sont très peu sanctionnées, déplore Acat, une ONG chrétienne de lutte contre la torture et la peine de mort, dans un rapport publié lundi.
Un mort par mois ? Acat dresse un bilan des violences policières en France ces dix dernières années à partir de l'analyse de 89 cas d'utilisation de la force par la police et la gendarmerie. Elle estime que près d'un décès par mois est enregistré lors d'opérations des forces de l'ordre en s'appuyant sur plusieurs sources, dont le site Bastamag, qui a recensé 109 morts entre 2004 et 2014. La police est plus particulièrement concernée et les victimes de l'usage de la force "sont essentiellement des jeunes et des membres de minorités visibles", souligne l'ONG sur la base des saisies du Défenseur des droits.
Dénonçant un "manque flagrant de transparence", elle regrette qu'aucun chiffre ne soit communiqué par les autorités, pourtant peu avares en statistiques, sur le nombre de victimes de violences policières ou sur le nombre de plaintes.
Des gestes d'immobilisation dangereux.Acat s'alarme également des dégâts causés par différentes armes intermédiaires, comme le flash-ball, ou le Taser. "Au moins 39 personnes ont été grièvement blessées et un homme est mort à la suite de tirs de lanceurs de balles de défense depuis 2005", écrit-elle. L'organisation souligne que certains gestes d'immobilisation des forces de l'ordre sont parfois mortels, comme le placage ventral ou le pliage. Elle a recensé huit décès dus à ces techniques depuis 2005.
Des agents souvent non condamnés. Autre grief de l'organisation : les violences policières donnent très rarement lieu à des sanctions effectives, puisque dans plus de 90% des cas étudiés, les agents des forces de l'ordre n'ont pas été condamnés. "Pour les victimes, la quête de justice est un défi. Difficulté de déposer plainte, d'obtenir une enquête, menace de condamnation pour outrage et rébellion", écrit-elle. "Obtenir justice est souvent un parcours du combattant, et lorsque les agents sont condamnés, les sanctions paraissent faibles au regard d'autres condamnations pénales prononcées en France", dit le rapport.