Nouvelle déclaration pour les propriétaires d'un bien immobilier, un bonus réparation doublé, modification dans le versement des prestations sociales, hausse des salaires des fonctionnaires... Voici sept points qui changent, ce samedi 1er juillet.
Modification sur la fiche de paie
Une nouvelle ligne va apparaître sur le bulletin de salaire dès le mois de juillet, mais pas de casse-tête à l'horizon. L'idée est de faciliter les demandes d'aides sociales pour les allocataires. Cette ligne sera appelée le "montant net social".
Cette nouveauté permettra de rapidement connaître le montant du revenu net après déduction de tous les prélèvements sociaux obligatoires. Une référence commune à tous les salariés, quel que soit le statut, la branche ou l’entreprise. Cette réforme "permettra de simplifier les démarches des allocataires, qui devaient jusqu'à présent calculer eux-mêmes le revenu net à déclarer", explique le gouvernement.
Le point d’indice des fonctionnaires augmente de 1,5%
Le gouvernement a annoncé lundi une revalorisation de 1,5% au 1er juillet du point d'indice des fonctionnaires et une prime dégressive pour soutenir les bas et moyens salaires.
Cette prime, dite de "pouvoir d'achat", d'un montant compris entre 300 et 800 euros sera versée avant la fin de l'année 2023. Elle profitera aux agents gagnant jusqu'à 3.250 euros bruts par mois, et sera perçue par 50% des agents de l'État et 70% des agents publics hospitaliers, précise le ministère.
Modification dans le versement des prestations sociales
Invité d'Europe 1 en avril dernier, le ministre des Comptes publics Gabriel Attal a déclaré qu'"à partir du 1er juillet prochain, il n'y aura plus de versements d'allocations sociales sur des comptes étrangers hors Union européenne". L’objectif est de s'assurer que les bénéficiaires de ces prestations sociales résident bien en France, ce qui est obligatoire.
L’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (Arce) augmente
Bonne nouvelle pour les inspirants entrepreneurs. L’aide, versée par Pôle emploi et destinée aux demandeurs d’emploi qui créent ou reprennent une entreprise, va augmenter au 1er juillet. Le montant de cette aide va passer de 45% à 60% des droits à l’allocation d’aide au retour à l’emploi qui restent à verser. Seuls les demandeurs d’emploi dont le contrat a pris fin à compter du 1er juillet 2023 sont concernés par cette évolution.
Nouvelle déclaration pour les propriétaires
Les propriétaires avaient initialement jusqu’au 30 juin pour déclarer la situation de leurs biens immobiliers au fisc, mais le gouvernement a décidé de rallonger le délai d’un mois. La nouvelle date limite est fixée au 31 juillet. "Les propriétaires doivent, pour chacun de leurs logements, indiquer à quel titre ils les occupent", explique le ministère de l’Économie sur leur site internet. S’ils n’occupent pas eux-mêmes un bien, ils doivent indiquer l’identité des occupants et la période d’occupation. Cette nouvelle déclaration est obligatoire pour les particuliers comme les entreprises.
Selon Bercy, 34 millions de propriétaires sont concernés par cette nouvelle obligation pour un total de 73 millions de locaux.
Fin des tarifs réglementés du gaz
Il concerne environ 20% des abonnés à une offre de gaz naturel en France. Mais, à compter du 1er juillet, la France mettra fin au tarif réglementé de vente du gaz afin de se conformer aux règles européennes. Un prix en partie fixé par les pouvoirs publics depuis 2007, et réservé aux clients des fournisseurs historiques, principalement Engie et des opérateurs locaux.
Les foyers concernés qui verront leur contrat arriver à terme, pourront changer et choisir parmi les différents opérateurs que sont TotalEnergies, Eni ou encore Antargaz. Pour le meilleur ou pour le pire, car les prix - indexés sur les cours du marché du gaz - sont bien plus volatils qu'avec le tarif réglementé.
Le bonus réparation va augmenter
Crée en décembre 2022, le "bonus réparation" a pour objectif d’inciter les Français à faire réparer davantage leurs équipements pour allonger leur durée de vie. Aussi de bénéficier d’une réduction forfaitaire du prix de la réparation mentionnée directement sur la facture.
Le gouvernement va demander aux éco-organismes de doubler les bonus à partir du 1er juillet. Par exemple, ce bonus passera par exemple de 25 à 50 euros pour un réfrigérateur ou à 90 euros pour les ordinateurs.