C'est une décision qui accompagne la libération de la parole des victimes d'inceste et autres infractions sexuelles. Dans une note adressée la semaine dernière à tous les parquets de France, le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, a demandé à ce que toutes les plaintes de violences sexuelles sur mineurs, y compris lorsque les faits sont prescrits, fassent l'objet d'une enquête avec audition du plaignant et du mis en cause. L'enjeu est d'apporter une réponse à la libération de la parole des victimes.
Les objectifs multiples de Dupond-Moretti
C'est une directive qui a des finalités multiples, explique le ministre. D'abord, il faut vérifier s'il y a effectivement prescription. Ensuite, l'objectif est de s'assurer qu'il n'y a pas d'autres victimes et enfin, les autorités veulent permettre à la personne mise en cause de s'expliquer dans un cadre légal, celui d'une audition ou d'une garde à vue, qui permette aussi le respect de la présomption d'innocence.
Sur la finalité donnée à l'enquête, le ministre veut également qu'elle soit expliquée si le dossier est classé sans suite. La justice devra en effet en donner les raisons aux victimes. Il s'agit de leur préciser si c'est uniquement parce que les faits sont trop anciens et donc prescrits, ou parce qu'ils ne sont pas suffisamment caractérisés. Ce qui, en l'absence de procès, ne délivre pas le même message. Enfin, dans le cas d'une affaire médiatisée, les procureurs devront aussi rendre publics les motifs de leur classement sans suite pour mettre un terme à la propagation d'informations calomnieuses.
Aujourd'hui, une enquête quoi qu'il arrive
Cette note devrait entraîner un changement majeur dans la manière de traiter ces plaintes pour violences sexuelles. Au tribunal de Bobigny, les agressions sexuelles et viols sur mineurs sont prises en charge par des magistrats dédiés qui doivent souvent réagir dans l'urgence. Sur l'ordinateur de permanence du parquet des mineurs, les signalements adressés par mail s'accumulent au fil de la journée. Maltraitance, agression sexuelle, viol… "S'il y a urgence à aller récupérer l'enfant, souvent, c'est à la sortie de l'école, avant qu'il ne rentre chez lui", explique Julie Morel.
" Il va falloir analyser cette plainte pour savoir si les faits sont prescrits ou pas "
Avec neuf magistrats, la vice-procureure de la République gère actuellement 500 enquêtes ouvertes pour violences sexuelles sur mineurs, dont une poignée de plaintes d'adultes pour des faits subis dans l'enfance. "Il va falloir analyser cette plainte pour savoir si les faits sont prescrits ou pas, par rapport à la date des faits, de l'âge de la personne, en fonction des différentes lois successives", détaille Julie Morel. "Même si, dès le départ, on pense que les faits vont être prescrits, on déroule l'enquête. De la même manière, ça permet d'être reconnue aussi en tant que victime parce qu'il y a cette enquête qui pourra aboutir à dire que les faits ont été commis, mais que juridiquement, on ne pourra pas poursuivre du fait de la prescription."
Des courriers individualisés
La moitié des dossiers de violences sexuelles sur mineurs sont aujourd'hui classés sans suite. Le plus souvent parce que l'infraction n'est pas suffisamment caractérisée. Mais c'est impossible de recevoir toutes les victimes, comme le voudrait le garde des Sceaux.
Pour tenter de corriger les angles morts de ce système, Fabienne Klein-Donati, procureur de la République de Bobigny, accompagne les avis administratifs de courriers individualisés. "C'est à la fois les moyens qu'on s'est donnés pour traiter mieux ces enquêtes-là et ces victimes là. L'autre facette, ce sont les décisions qui sont rendues", souligne-t-elle. Le parquet de Bobigny fait de plus en plus appel à l'association SOS Victimes 93 pour qu'elle accompagne les victimes, notamment lorsqu'il n'y a plus de recours judiciaire.