C’est une nouvelle qui pourrait améliorer la répression pénale face aux viols et agressions sexuelles. L’APHP, l’Assistance Publique des Hôpitaux de Paris a signé il y a dix jours une convention avec la préfecture de police de Paris et le parquet, pour sécuriser les preuves de violences sexuelles en attendant un éventuel dépôt de plainte.
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Une phase de test concluante
Concrètement, cela veut dire qu’une femme victime d’un viol, peut désormais, après un passage obligatoire aux urgences, bénéficier de prélèvements biologiques qui pourront être conservés trois ans, le temps pour la victime de décider éventuellement de porter plainte. Les examens se dérouleront à la maison des femmes située dans l’hôpital Hôtel-Dieu à Paris.
Ce dispositif, qui repose sur la préservation de preuves sans dépôt de plainte préalable, était déjà mis en place au sein de la Maison des femmes de l’Hôtel-Dieu AP-HP, depuis janvier 2023, permettant d'évaluer son efficacité. Sur l'année 2023, 22 victimes ont bénéficié de la procédure et 16 victimes sur les neufs premiers mois de 2024. Au total, six femmes prises en charge en 2023 et cinq en 2024 ont déjà déposé plainte.
Ces résultats au cours de la phase expérimentale ont permis d'aboutir sur l'élaboration de la convention, signée le 10 octobre dernier à l’Hôtel-Dieu AP-HP, afin de pérenniser la procédure.