L’INFO. Le secteur de la musique en ligne est un secteur en plein développement. Mais tous ses acteurs ne jouent pas à armes égales, accusent plusieurs sites français, dont Deezer. iTunes, Amazon ou encore Youtube (Google), grâce à leur structure juridique alambiquée, n’ont pas à s’acquitter du même taux de TVA ni à financer la création. Le syndicat des éditeurs de services de musique en ligne (ESML) demande donc à l’Etat de normaliser la situation.
• C’est quoi le problème ? Le syndicat dénonce notamment le fait que des services "non établis en France mais visant le public français bénéficient d'une fiscalité avantageuse, en particulier s'agissant du taux de TVA". En effet, lorsqu’un mélomane s’abonne par exemple à Deezer, le taux de TVA est de 19,6%. Sur iTunes, ce dernier chute à 6% puisque la TVA est… luxembourgeoise, Apple y ayant domicilié ses activités musicales pour l’Europe. L’ESML dénonce donc des "distorsions de concurrence".
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• Les autres inégalités dénoncées. Outre l’écart de TVA, qui peut se chiffrer in fine par des centaines de milliers d’euros de manque à gagner, les plates-formes françaises de musique en ligne dénoncent d’autres inégalités : iTunes, Youtube et les autres étrangers n’ont pas à financer la protection de l’exception culturelle française.
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• Une aide de 2 millions espérée. En attendant l’hypothétique mise en place de mêmes règles pour tous, le syndicat des éditeurs de services de musique en ligne (ESML) réclame une "aide d'urgence de 2 millions d'euros pour accompagner les plate-formes en difficultés". "Si nous voulons lutter contre les sites illégaux et permettre aux acteurs français de relancer l'innovation et l'investissement dans leurs services, c'est un minimum", a argumenté Jean-Christophe de Launay dans les colonnes du quotidien Les Echos.
• Deezer, un champion hexagonal à protéger. Si les spécialistes français de la musique en ligne sortent du bois en ce moment, c’est parce que tous les professionnels de la musique sont réunis fin janvier pour le Midem, une tribune de choix. Et le groupe Deezer espère d’autant plus être entendu qu’il fait partie des champions mondiaux de son secteur. Avec Spotify, il domine un secteur en plein développement. Mais la concurrence se profile déjà et le combat s’annonce rude : Microsoft a investi le secteur avec xBox Music, tout comme Google, via Play Music.