Difficile de prouver la suppression d'une page Wikipédia

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avec AFP , modifié à
JURIDIQUE - Une adresse IP ne suffira pas à prouver la suppression de votre page Wikipédia par un concurrent, a estimé la cour d'appel de Paris.

L'INFO. Qui a supprimé la page Wikipédia de votre entreprise ? Dans le cadre d'un procès entre deux concurrents spécialisés dans la monétisation des audiences sur Internet, la cour d'appel de Paris a décidé, le 3 octobre dernier, qu'une adresse IP ne suffit pas à prouver la suppression d'une page de l'encyclopédie en ligne. Retour sur les faits.

Acte un : je t'aime, moi non plus. En 2008, la société Rentabilitweb spécialisée dans la monétisation des audiences en ligne, souhaite racheter sa concurrente Hi-Media. Une décision rejetée par les actionnaires du groupe. La première accuse alors son adversaire de la discréditer, notamment en faisant disparaitre sa fiche sur Wikipédia, l'encyclopédie en ligne. Et la seconde de lui retourner ces accusions en s'estimant victime des dénigrements de Rentabiliweb.

Acte deux : les tribunaux comme terrains de guerre. Les deux sociétés se donnent alors rendez-vous devant la justice, laquelle estimait, le 1er juillet 2011, que les dénigrements dont Hi-Média s'était rendue coupable étaient moins graves que ceux dont elle avait elle-même été victime. Conséquence : Rentabiliweb a été condamné à verser 75.000 euros de dommages et intérêts à Hi-Média. Parmi les arguments avancés par Rentabiliweb, une adresse IP provenant d'un ordinateur de Hi-Média. L'adresse IP est une sorte de carte d'identité numérique propre à un ordinateur lié à Internet. Mais comme il est possible de pirater une adresse IP, la justice a décidé de ne pas considérer cet argument comme une preuve.

Acte trois : aucun gagnant, tous perdants ? "Le site Wikipédia faisait bien apparaître l'adresse IP de Hi-Média comme étant celle d'où provenait l'instruction de suppression de la page concernée. Toutefois, la cour d'appel estime que Rentabiliweb 'n'apporte aucun élément circonstancié permettant de retenir Hi-Media comme étant l'auteur d'une intervention ayant eu pour objet de supprimer le référencement de Rentabiliweb sur le site Wikipédia'", a regretté Maître Toporkoff, avocat à la cour et spécialiste du droit à la concurrence interrogé par le portail spécialisé Le Journal Du Net. "La seule mention d'une adresse IP correspondant à un ordinateur de Hi-Media […] étant insuffisante pour démontrer la réalité des faits allégués", a-t-il ajouté.