L'INFO. Le tribunal de grande instance de Paris a jugé jeudi que les sites de streaming (pour regarder des films ou des séries TV gratuitement) portaient atteinte aux droits d'auteurs des professionnels du cinéma. Conséquence : opérateurs Internet et moteurs de recherche vont devoir bloquer Allostreaming et consorts. Quand et comment a commencé cette affaire ? Pourquoi est-ce une première ? Est-ce la fin du streaming en France ? Explications.
Deux ans de procédure. Pour comprendre cette décision de justice, il faut revenir deux ans en arrière : fin 2011, cinq associations et fédérations du cinéma lançaient une vaste offensive judiciaire contre le piratage sur Internet. Les représentants du 7e art en France demandaient la fermeture des sites de streaming comme Allostreaming, Alloshowtv ou encore Dpstream. Sur ces portails bien connus, l'internaute peut visionner des films et séries gratuitement, simplement en s'inscrivant. Ce jeudi, la justice a tranché en leur faveur : les seize sites visés doivent être bloqués, leur activité étant "entièrement dédié(e) ou quasiment dédié(e) à la représentation d'œuvres audiovisuelles sans le consentement des auteurs".
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Comment ce blocage va être mis en place ? Dans son jugement, le tribunal de grande instance de Paris a ordonné aux fournisseurs d'accès (Orange, Bouygues Telecom, Numéricable, SFR, Free et Darty Télécom) de "mettre en œuvre (…) toutes mesures propres à empêcher, à partir du territoire français, l'accès par tout moyen efficace et notamment par le blocage" des portails visés.
Mais ce n'est pas tout : la justice a également demandé aux moteurs de recherche - Google, Microsoft, Yahoo! et Orange - de "prendre ou faire prendre toute mesure utile en vue d'empêcher sur leurs services l'apparition de toute réponse et tout résultat renvoyant vers l'une de ces pages". Le coût de ces blocages sont à la charge des demandeurs, c'est-à-dire aux professionnels du cinéma à l'origine de la plainte. Si Orange s'est dit "satisfait de cette décision", Google n'a pas encore réagi à cette injonction.
Un blocage d'un an. Cette mesure doit s'appliquer "sans délai et au plus tard dans les 15 jours à compter de la signification de la présente décision et pendant une durée de 12 mois à compter de la mise en place". Ce blocage n'est donc prévu que pour un an et la question de ce qu'il adviendra des sites concernés fin 2014 reste en suspens.
Premières mondiales. C'est la première fois qu'un'induste décision de ce type est prise "s'agissant du déréférencement de sites pirates par les moteurs de recherche", se sont félicitées les organisations professionnelles du cinéma dans un communiqué. C'est également la première fois que "des sites Internet vont être bloqués par des fournisseurs d'accès au nom de la protection du droit d'auteur (…) sur la base des dispositions extrêmement vagues de la Hadopi", a regretté pour sa part Jérémie Zimmerman, cofondateur de la Quadrature du Net, organisation de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet.
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C'est vraiment la fin du streaming ? Non, car la plupart de ces sites ont déjà stoppé leur activité depuis plusieurs mois, en raison du déréférencement de leurs contenus par les moteurs de recherche. En revanche, Fifostream et Dpstream vont eux devoir fermer suite à cette décision de justice. Ce dernier avait attiré 2 millions de visiteurs uniques en France en septembre, précise Le Figaro. Mais comme le rappelle Jérémie Zimmerman interrogé par Europe1.fr, "ça fait déjà longtemps que les internautes sont partis sur d'autres portails". Et le responsable de la Quadrature du Net de rappeler que Bittorrent, qui permet de télécharger directement des contenus piratés (films, musique, jeux vidéo) à partir d'un simple logiciel facile à installer, "se porte très bien".
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