Un ancien dirigeant d'un centre de maintenance SNCF comparaîtra devant le tribunal correctionnel de Paris pour mise en danger d'autrui, soupçonné d'avoir exposé à l'amiante des agents de Charente-Maritime entre 1998 et 2000, a-t-on appris mardi de source proche du dossier.
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L'ancien responsable SNCF renvoyé en procès pour mise en danger d'autrui
Deux juges d'instruction parisiens avaient décidé le 6 septembre de renvoyer en procès pour mise en danger d'autrui Gilles L., ex-directeur de 79 ans de l'Établissement industriel de maintenance du matériel (EIMM, ancien nom des Technicentres) de Saintes, et qui est à la retraite depuis mars 2000 à cause d'une pathologie elle-même liée à l'amiante.
Fin 2001, le syndicat Sud-Rail ainsi que trois cheminots de l'EIMM de Saintes avaient déposé une plainte contre X estimant que la SNCF ne les avait pas assez protégés de l'amiante, interdite en 1997. En juillet 1998, la SNCF a diffusé une note interne listant les recommandations à suivre pour protéger les employés, qui selon des éléments de l'enquête dont l'AFP a eu connaissance, "n'avait jamais été mise en application" à Saintes "et n'avait été communiquée au personnel que 14 mois plus tard" et "après réclamation".
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Est-ce la responsabilité de la SNCF ?
Dans leur ordonnance dont l'AFP a eu connaissance, les juges estiment que Gilles L. "avait conscience du risque et du péril à ne pas faire appliquer dès juillet 1998 les recommandations" de la note et aurait "dû être pro-actif" en faisant des "demandes pour pallier le manque" de moyens. Sollicité par l'AFP, Me Pierre Bonneau, avocat de Gilles L., n'a pas souhaité commenter.
Pour une source proche du dossier, Gilles L. est un "fusible" alors que c'est la responsabilité de la SNCF en tant que personne morale qui aurait dû être retenue, ce que les juges n'ont pas fait. Contacté, le transporteur n'a pas souhaité commenter. Pour Sud-Rail, la justice a fait "un sabotage en règle du dossier pour ne laisser subsister qu'une seul prévenu pour une seule infraction, la plus basse".
L'Andeva, l'association de victimes de l'amiante, s'est "félicitée" via son avocat Me François Lafforgue de ce renvoi en procès dans un dossier lié à la SNCF, "utilisateur massif de l'amiante". Les juges d'instruction, également saisis d'une plainte pour homicide involontaire par les ayants-droits d'un ex-salarié de l'EIMM décédé en 2008, ont prononcé sur ce point un non-lieu.