Le parquet de Paris a requis mercredi le renvoi de neuf CRS soupçonnés d'avoir frappé ou matraqué des "manifestants non hostiles" dans un restaurant Burger King lors de l'acte 3 des gilets jaunes, ouvrant ainsi la voie à un procès dans ce dossier symbolique des violences policières.
Neuf CRS jugés pour violences volontaires aggravées par personne dépositaire de l'autorité publique
Les faits remontent au 1er décembre 2018, dans un Paris bouleversé par la contestation sociale des gilets jaunes. Alors que des manifestants "s'étaient réfugiés" dans un Burger King, près des Champs-Élysées, certains CRS de la compagnie de Chalon-sur-Saône les frappaient à plusieurs reprises "munis de leur matraque et de leur bouclier", d'après le réquisitoire définitif rendu mercredi et consulté jeudi par l'AFP.
Ils expliquaient, au cours des investigations, traquer des pilleurs de commerces. Mais ces manifestants violentés apparaissaient "non hostiles", a souligné le parquet : ils "se trouvaient au sol" ou "tentaient de sortir les mains en l'air". Les violences se poursuivaient "vraisemblablement" même à l'extérieur du restaurant. Le parquet a demandé que neuf CRS, âgés de 29 à 51 ans, soient jugés devant le tribunal correctionnel pour violences volontaires aggravées par personne dépositaire de l'autorité publique.
Les violences imputées à six d'entre eux ont notamment entraîné une incapacité totale de travail (ITT) inférieure ou égale à huit jours chez les parties civiles. Leur avocat, Laurent-Franck Lienard, n'a pu être joint dans l'immédiat.
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Un manifestant allongé au sol a reçu 27 coups de matraques au total par six CRS
Les investigations se sont appuyées sur de nombreuses vidéos montrant des violences. La toute première a été diffusée quatre jours après les faits par l'agence HZ Press sur YouTube et a enclenché l'ouverture d'une enquête préliminaire. Puis les enquêteurs de l'Inspection générale de la police nationale (IGPN) exploitaient la vidéosurveillance du restaurant. Une caméra filmait ainsi un manifestant allongé au sol devant le comptoir des caisses, recevant 27 coups de matraques au total par six CRS. Une autre montrait un journaliste, portant le brassard presse, recevant un coup de matraque.
Si des victimes restent non identifiées, cinq personnes se sont constituées parties civiles dans l'information judiciaire ouverte en mai 2019. À l'époque des faits, "les violences policières n'existaient pas pour Emmanuel Macron", a taclé jeudi Arié Alimi, conseil de deux manifestants blessés, contacté par l'AFP. "Il est désormais probable que neuf CRS soient renvoyés devant le tribunal", s'est-il félicité.
L'avocat, qui représente de nombreuses parties civiles dans des dossiers d'accusations de violences policières, a prédit que "la multitude de procédures à venir permettra à la population de prendre conscience du drame vécu par toutes les victimes". Tout au long de l'enquête, la compagnie a présenté son intervention comme indissociable de la situation "insurrectionnelle" de cette journée de manifestation, avec notamment à Paris des violences ou encore d'importantes dégradations à l'Arc de Triomphe.
L'encadrement a confirmé "que l'usage de la force à ce moment-là n'était pas légitime"
Cette compagnie avait pour instruction de "s'opposer aux casseurs qui pillaient les commerces", rappelle en effet le parquet. Mais les investigations ont établi que ces manifestants blessés n'avaient commis "aucune violence ni aucune dégradation" et s'étaient plutôt "réfugiés" dans le Burger King, dont la porte d'entrée avait été dégradée. Pour défendre ses troupes, le commandant, placé sous le statut plus favorable de témoin assisté, a fait valoir que la compagnie avait été confrontée à "200 à 300 casseurs violents" juste avant l'intervention au sein du Burger King.
Toutefois, il reconnaissait que leur intervention pouvait "apparaître comme choquante". Devant les enquêteurs, l'encadrement a confirmé "que l'usage de la force à ce moment-là n'était pas légitime et que les individus n'avaient pas eu le temps de quitter les lieux de leur propre initiative", relève le parquet.
Dans son rapport administratif cité par le réquisitoire, la compagnie "faisait état d'un bilan définitif hors norme" de moyens utilisés au cours de l'intervention, avec notamment 1.700 grenades de gaz lacrymogène, 312 tirs de LBD, "mais également de blessés au sein de l'unité" (27 blessés sur 63 CRS).