INFO EUROPE 1 – Un Ghanéen sous OQTF, déjà condamné pour corruption de mineur, remis en liberté par un juge des libertés et de la détention

© Jean-Marc Barrère / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP
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Jean-Baptiste Marty , modifié à
Condamné en septembre dernier pour des faits de corruption de mineur de 15 ans, un ressortissant ghanéen sous OQTF, et jusqu’alors placé dans un centre de rétention administrative (CRA), vient d’être remis en liberté par un juge des libertés et de la détention. Ce dernier a estimé que l’homme avait été interpellé de manière irrégulière.

C’est une décision judiciaire qui pourrait faire des vagues. Selon les informations d’Europe 1, un ressortissant ghanéen "au profil inquiétant" a été remis en liberté, cette semaine, dans le Gers. Sous OQTF et placé en centre de rétention administrative (CRA) à Cornebarrieu le 10 octobre dernier, l’homme, déjà condamné pour des faits de corruption de mineur de 15 ans, a bénéficié de la clémence d’un juge des libertés et de la détention (JLD).

Condamné à six mois de prison

Bien qu’en situation irrégulière depuis le rejet de sa demande d’asile par l’Office Français des Réfugiés et Apatrides (OFPRA) le 29 janvier 2024, le ressortissant ghanéen, démuni des visas exigés par les conventions internationales et les règlements en vigueur, bénéficiait d’un hébergement par l’intermédiaire de l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration. Mais depuis peu, l’homme de 46 ans s’est fait exclure de son logement, se retrouvant démuni de toute habitation. La raison de cette exclusion : une condamnation à six mois d’emprisonnement survenue le 12 septembre dernier pour des faits de corruption de mineur de 15 ans.

"Une arrestation irrégulière", selon le JLD

Bénéficiant d’un aménagement de peine, alternatif à son incarcération, le mis en cause, désormais sans domicile fixe, a ainsi été interpellé quelques jours plus tard par les policiers locaux à Auch en vue d’être placé en centre de rétention administrative. Une arrestation jugée irrégulière par le JLD, lequel a estimé que le contrôle d'identité opéré a "entravé dans sa liberté d'aller et venir".

Désormais sans domicile fixe, et par conséquent difficile à localiser, les autorités sonnent l’alerte. Contacté par Europe 1, le ministère de l’Intérieur ne fait aucun commentaire mais assure suivre l’affaire de très près.