Le ministère de l'Economie et des Finances a indiqué jeudi qu'il saisirait la justice concernant les "agissements" d'Alexandre Allegret-Pilot, un haut fonctionnaire de Bercy nouvellement élu député RN-LR, confirmant une information du journal Le Monde. Cette démarche fait suite à l'abrogation samedi au Journal officiel d'un arrêté pris par ce nouveau député le 5 juillet, entre les deux tours des élections législatives anticipées, et qui accordait un prêt de 1,3 million d'euros à une entreprise inexistante, dénommée Vitis Gallica.
Aucun argent n'avait été versé
Bercy avait alors affirmé à l'AFP que des vérifications internes étaient "en cours" et qu'"aucun argent" n'avait été versé à cette société dépourvue de numéro de Siret (numéro d'identification d'un établissement).
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"Même en l'absence de préjudice financier, les premières investigations internes ont fait apparaître des agissements justifiant d'être portés à la connaissance du procureur de la République au titre de l'article 40 du Code de procédure pénale", a déclaré le ministère de l'Economie et des Finances jeudi. "Il n'appartient pas aux services du ministère d'effectuer avec certitude la qualification pénale des faits et le parquet décidera des suites à donner à cette saisine", a-t-il ajouté.
Le nom du bénéficiaire changé
Selon Le Monde, le prêt avait à l'origine été autorisé en décembre 2023 par Alexandre Allegret-Pilot, chef de la mission de restructuration des entreprises au ministère de l'Economie, dans le cadre d'un dispositif d'aide aux entreprises fragilisées par la guerre en Ukraine, pour une autre entreprise dénommée MBH Samu, "domiciliée à Annemasse, en Haute-Savoie, à 30 kilomètres de son village".
Le 5 juillet, le haut fonctionnaire de 35 ans avait changé le nom du bénéficiaire pour celui de Vitis Gallica. Il a affirmé au Monde que la somme irait à "un viticulteur de l'Ain qui va restructurer sa boîte". Selon le journal, il s'agit de Thierry Troccon, propriétaire du domaine du Clos de la Bierle à Poncin, auquel Alexandre Allegret-Pilot avait octroyé, dans un arrêté publié le 22 décembre 2023, une aide au soutien de la trésorerie de 500.000 euros, somme qui n'a toutefois jamais été versée selon le viticulteur.
Le nouveau député avait ensuite conditionné l'octroi de ce prêt à la cession de sa société, finalement refusée par le viticulteur, avant de lui proposer un nouveau prêt de 1,3 million d'euros, grâce à l'arrêté signé le 5 juillet.