Un non-lieu a été requis pour l'ex-ministre de l'Intérieur Christophe Castaner dans les investigations de la Cour de justice de la République (CJR) pour discrimination après la suspension d'un policier soupçonné de radicalisation, a annoncé mardi le procureur général près la Cour de cassation. Le non-lieu a été requis vendredi, a précisé dans un communiqué Rémy Heitz, qui représente le ministère public à la CJR, seule juridiction habilitée à poursuivre les membres du gouvernement pour des délits commis dans l'exercice de leurs fonctions.
Hervé C., converti à l'islam, a été signalé comme potentiellement radicalisé en octobre 2019
Il revient désormais à la commission d'instruction de se prononcer sur l'issue de cette information judiciaire, ouverte pour discrimination à raison de l'appartenance à une religion déterminée en juillet 2022 après une plainte déposée en novembre 2021 par un policier, Hervé C.. Mais Christophe Castaner devrait échapper à un procès: il n'a pas été mis en examen mais placé sous le statut de témoin assisté en avril. L'avocat du policier, Me Anass Khafif, n'a pas souhaité réagir. Le conseil de Christophe Castaner n'a pu être joint.
Hervé C., converti à l'islam, a été signalé comme potentiellement radicalisé en octobre 2019 alors qu'il travaillait au Fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions terroristes (FIJAIT) à Paris. Quelques jours auparavant, Mickaël Harpon, informaticien de la préfecture de police converti à l'islam, avait mortellement poignardé quatre de ses collègues avant d'être abattu. Suspendu par le ministère de l'Intérieur le 28 octobre 2019, Hervé C. avait été réintégré en février 2020, mais muté comme chef de groupe fraude fiscale et TVA.
Une suspension en question
Dans sa plainte, il estimait que l'arrêté de suspension était "discriminatoire" en raison de sa religion et que sa mutation traduisait "le refus du ministre de l'Intérieur de laisser une personne de confession musulmane en charge du FIJAIT", en dépit de "notations excellentes" et de l'absence de signe de radicalisation. Une enquête de l'Inspection générale de la police nationale (IGPN) n'avait relevé en juin 2020 "aucun manquement" ni "aucun prosélytisme", estimant que sa suspension "n'était adossée à aucun fait ni comportement contemporain".
Le ministère avait à nouveau avancé notamment "une pratique religieuse radicale, incompatible" pour justifier ses décisions devant le tribunal administratif en juin 2021. Le policier a parallèlement engagé une procédure devant la justice administrative pour obtenir notamment l'annulation de sa suspension. Un pourvoi a été formé devant le Conseil d'Etat au printemps, selon Me Khafif.