Procédure en urgence de la CFDT contre Carrefour : décision rendue le 28 mars

La décision sur le référé contre la décision du distributeur Carrefour de passer une quarantaine de magasins en location-gérance en 2025, sera rendue le 28 mars par le tribunal judiciaire d'Evry, dans l'Essonne. Carrefour a multiplié, depuis 2017, le passage de magasins en franchise et location-gérance.
Le tribunal judiciaire d'Evry, dans l'Essonne, rendra sa décision le 28 mars sur le référé déposé par la CFDT contre la décision du distributeur Carrefour de passer une quarantaine de magasins en location-gérance en 2025, a-t-il annoncé vendredi.
Cette date a été fixée dans cette procédure d'urgence en tenant compte du fait que certains des 39 magasins concernés doivent quitter le groupe Carrefour pour entrer dans le giron d'un locataire-gérant indépendant dès le 1er avril, a expliqué le tribunal lors d'une audience qui s'est tenue en présence d'une cinquantaine de salariés du distributeur.
La CFDT chiffre à plus de 2.000 euros de rémunération en moins chaque année pour les salariés
Au total une petite centaine de salariés, venus de toute la France, s'étaient rassemblés dans la matinée devant le tribunal d'Evry. "C'était important de montrer que derrière ces décisions il y a des hommes et des femmes", a déclaré à l'issue de l'audience Sylvain Macé, secrétaire national chargé de la grande distribution à la CFDT services. Cette fédération a assigné en 2024 Carrefour sur le passage de magasins grands formats en franchise et location-gérance, estimant qu'il s'agit d'un plan social déguisé concernant plus de 27.000 salariés depuis 2018. Son avocat a plaidé vendredi la nécessité d'empêcher Carrefour de procéder à la vague de transfert des 39 magasins sans jugement sur le fond.
Carrefour a multiplié, depuis l'arrivée à sa tête d'Alexandre Bompard en 2017, le passage de magasins en franchise et location-gérance, une variante de franchise dans laquelle le distributeur reste propriétaire du fonds de commerce. Le groupe estime que cela évite de fermer des magasins. Ces transferts lui permettent aussi de conserver sa part de marché commerciale tout en externalisant certains coûts, notamment les salaires, pris en charge par des commerçants indépendants franchisés.
Pour les salariés, cela occasionne des pertes d'avantages sociaux, que la CFDT chiffre à plus de 2.000 euros de rémunération en moins chaque année. Des salariés du magasin Carrefour de Berck, dans le Pas-de-Calais et qui doit passer en location-gérance le 1er mai, ont témoigné auprès de l'AFP aller travailler "la boule au ventre" depuis l'annonce du changement de statut à venir.
Le CSE du magasin de Berck est l'un des trois, avec Etampes (Essonne) et Nice TNL (Alpes-Maritimes) à avoir demandé des expertises sur les risques pesant sur les conditions de travail des salariés. Mais Carrefour a contesté en référé, et les tribunaux compétents doivent étudier les dossiers courant mars.