Des peines de 4 à 20 ans de prison ont été demandées par l'accusation contre les 51 accusés au procès des viols de Mazan, lors d'un réquisitoire entamé lundi matin et conclu mercredi matin devant la cour criminelle de Vaucluse à Avignon.
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La peine minimale a été demandée contre Joseph C., 69 ans, seulement poursuivi pour atteinte sexuelle sur Gisèle Pelicot, la peine maximale contre Dominique Pelicot, décrit comme le "chef d'orchestre" de la décennie de viols sur son épouse, qu'il droguait aux anxiolytiques pour la livrer à des inconnus recrutés sur internet. Toutes les autres peines requises s'étalent entre 10 et 18 ans de réclusion criminelle.
Outre Joseph C. et Dominique Pelicot, le ministère public a requis 10 ans de prison contre onze accusés, 11 ans pour deux, 12 ans pour treize, 13 ans pour six, 14 ans pour six, 15 ans pour trois, 16 ans pour quatre, 17 ans pour trois et 18 ans pour le dernier, un des quatre hommes à être venu six fois au domicile conjugal des Pelicot pour violer Gisèle Pelicot. Ces réquisitions de Jean-François Mayet et Laure Chabaud sont sensiblement plus sévères que la moyenne générale des condamnations pour viols en France, qui était de 11,1 ans en 2022, selon le ministère de la Justice.
Contre les 50 coaccusés poursuivis pour viols aggravés ou tentatives de viol dont les cas ont été abordés depuis lundi matin, le parquet a ainsi réclamé des peines de 12 à 18 ans de réclusion criminelle pour 36 d'entre-eux.
On "ne peut plus en 2024 dire 'puisqu'elle n'a rien dit, elle était d'accord', c'est d'un autre âge"
En débutant leur réquisitoire lundi, les deux représentants du ministère public avaient averti que "l'absence de consentement (de Gisèle Pelicot) ne pouvait pas être ignorée des accusés". On "ne peut plus en 2024 dire 'puisqu'elle n'a rien dit, elle était d'accord', c'est d'un autre âge", avait ajouté Laure Chabaud, réfutant ainsi toute possibilité d'un "consentement implicite" de Mme Pelicot, ou d'un consentement "par procuration" qui aurait été donné par son mari.
Ouvrant le réquisitoire du parquet, Jean-François Mayet, procureur général adjoint, avait lui estimé qu'au-delà des peines, "l'enjeu" de ce procès était de "changer fondamentalement les rapports entre hommes et femmes".
Le verdict attendu au plus tard le 20 décembre
À l'issue du réquisitoire mercredi matin peu après 10 heures, l'audience a été suspendue jusqu'en début d'après-midi, pour la première plaidoirie de la défense, en l'occurrence celle de Béatrice Zavarro, l'avocate de Dominique Pelicot.
Les plaidoiries se poursuivront jeudi avec celle de Patrick Gontard, avocat de Jean-Pierre M., 63 ans, accusé à part dans ce procès. Seul des 51 accusés à ne pas être poursuivi pour viol sur Gisèle Pelicot, il est jugé pour avoir reproduit le même procédé de soumission chimique sur sa propre épouse, afin de la violer, en compagnie de son mentor. Le parquet a réclamé 17 ans de réclusion criminelle à son encontre.
Trois autres avocats plaideront ce jour-là pour leurs clients. Puis les autres plaidoiries de la défense s'étaleront jusqu'au 13 décembre, selon un calendrier prévisionnel partagé mardi avec la presse. Le verdict est attendu au plus tard le 20 décembre.