Les ministres des finances de la Zone euro coupent lundi le ruban du "pompier de l'Europe". Le Mécanisme européen de stabilité, MES de son petit nom, est inauguré à Luxembourg, avant sa mise en service le 12 octobre. Le MES, c'est cette cagnotte collective qui aura vocation à prêter de l’argent aux États de l'union monétaire, lorsque ces derniers n’arriveront plus à emprunter sur les marchés.
>> Pour comprendre comment il fonctionne, lire : MES, 3 initiales au service de la Zone euro
Le MES engage les pays signataires à hauteur de 700 milliards d'euros mobilisables au total, dont 80 qui doivent être disponibles d'ici 5 ans. La France devra assumer un peu plus 20% de cette cagnotte. Mais qui va décider de la mobilisation des fonds? Selon les partis radicaux opposés au Mécanisme, de gauche comme de droite, le MES serait une instance antidémocratique qui engage les milliards de la France sous décision de technocrates non élus.
"La création du MES constitue une étape importante dans le démantèlement des institutions démocratiques. Il s’apparente à un Etat dans l’Etat", scandait, par exemple, en juin dernier, Raoul-Marc Jennar, docteur en science politique et membre du Parti de gauche de Jean-Luc Mélenchon, dans une tribune au Monde Diplomatique. "Sur Google, l’association des expressions 'Mécanisme européen de stabilité' et 'coup d’État' donne 188.000 occurrences", ironisait également sur son blog le journaliste spécialisé de Libération, Jean Quatremer, en avril dernier. Qu'en est-il vraiment? Qui dirige ce mécanisme? Décryptage.
LE RÔLE DES GOUVERNEURS
• Qui sont les dirigeants du MES? La principale critique qui touche la gouvernance du MES vient du fait que ses dirigeants ne sont pas élus par les citoyens. Mais ils ne sont pas non plus indépendants de toute démocratie. En effet, les décisions y seront prises par un conseil de "gouverneurs", qui élira son président pour cinq ans, renouvelables une fois. Or, ces "gouverneurs" ne sont autres que les ministres des finances des États signataires du MES. S'ils ne sont pas élus à proprement parler, ils sont responsables individuellement devant le Parlement de leur pays respectif. Pour la France, le "gouverneur" sera donc Pierre Moscovici, qui est sous le double contrôle du Parlement et du président de la République, tous deux élus démocratiquement.
• Comment sont arrêtées les décisions? Concrètement, pour la plupart des décisions, il faudra un accord à l'unanimité des gouverneurs. Mais pour les décisions "urgentes" ou n'impliquant qu'une somme inférieure à 80 milliards, la décision devra se faire à la majorité qualifiée (85% des voix). C'est bien là qu'il y a un hic. Car tous les gouverneurs n'ont pas le même poids. Chaque pays dispose en effet d'un nombre de voix équivalant à sa contribution financière. Le gouverneur allemand dispose à lui seul de 27% des voix, le Français de 20% et le Grec de 2,8% par exemple. Ce qui fait que seules l'Allemagne, la France et l'Italie disposent d'un droit de veto.
>> Exemple. Imaginons que l'Espagne demande une aide au MES. Tous les pays la valident, sauf les Pays Bas. Comme l'Espagne est la quatrième puissance de la Zone euro, la situation est jugée "urgente", et la décision devra donc être validée à la majorité qualifiée. Les Hollandais auront beau être engagés à hauteur de 40 milliards d'euros (5,7%) dans le Mécanisme, ils ne pourront pas empêcher le versement d'une aide.
LE RÔLE DE LA TROÏKA
• Le diagnostic. Un autre point de critique émanant des "MES-sceptiques" se porte sur le rôle joué par la "Troïka", à savoir la Commission européenne, la Banque centrale européenne (BCE) et le Fonds monétaire international (FMI). Trois instances dont les membres ne sont pas élus démocratiquement.
Lorsqu'un pays va demander de l'aide au MES, il reviendra à cette "Troïka" d'évaluer ses besoins financiers et le plan d'austérité qu'il devra mettre en place en contrepartie d'une aide. Elle appréciera la "soutenabilité" de l’endettement public du demandeur et évaluera ses besoins "réels" en termes de financement.
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• Le contrôle. Il reviendra, ensuite, aux ministres des Finances de la Zone euro de valider ou non le diagnostic. Si celui-ci est validé, c'est encore la "Troïka" qui contrôlera, en lien avec l'Etat demandeur, comment l'aide est utilisée et si les réformes demandées en contreparties sont appliquées. Ce qui en fait tiquer quelques-uns, surtout à gauche. "C'est cette Troïka qui est en train de mettre le peuple grec à genoux à force de réductions de salaires, de privatisations, de remise en cause des droits des salariés. Pour avoir accès au MES, il faudra en passer sous les fourches caudines de l'austérité drastique", avait ainsi raillé un collectif d'économistes de gauche radicale, dans une tribune au Monde en mars dernier.