Depuis le 1er juillet 2023, il n’y a plus de tarif réglementé du gaz. La commission de régulation de l’énergie publie un prix repère pour aider les Français à juger les différentes offres des fournisseurs. C’est ce prix repère qui va augmenter de près de 12% à partir du 1er juillet prochain.
Un coût de plus d’un milliard d’euros
Mais là-dessus, l’exécutif ne peut pas faire grand-chose. "Le gouvernement n’a aucun pouvoir sur ce prix repère de la CRE", précise Fabien Choné, ancien co-fondateur de Direct Energie. Il détaille : "Maintenant, il y a des dispositions dans la loi qui lui permettent de geler les tarifs du gaz et de l’électricité s’il estime que nous sommes dans une situation de crise exceptionnelle. S’il décide de faire cela, c’est le contribuable qui compense".
Dans ce cas précis, la hausse de 11,7% des prix pour les 10 millions de foyers au gaz représente une somme d’environ 1,2 milliard d’euros par an. Il y une autre option pour le RN : rétablir un tarif réglementé du gaz. Mais il n’y aurait aucune garantie que le Conseil constitutionnel valide une telle mesure.
Le tarif réglementé du gaz a pris fin pour que le droit français se mette en conformité avec le droit européen, après décision du Conseil d’État en 2017.