Après plusieurs semaines d'interruption pour cause de fêtes et de mouvement des "gilets jaunes", la négociation sur l'assurance chômage reprend mercredi. Un thème devrait animer cette journée : les contrats courts, comme on surnomme les contrats à durée déterminée (CDD) de moins d'un mois. Le gouvernement, sous l'impulsion du président de la République en personne, entend les réguler davantage, ce qui irrite le patronat.
Une volonté gouvernementale clairement affichée
"On a réinventé les journaliers !", ne cesse de pester la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, devant l'inflation des contrats courts. Un quart des CDD signés en France ne dure même… qu'une journée ! Et la plupart du temps, (quatre fois sur cinq pour les CDD d'une durée de moins d'un mois), les embauches sont des ré-embauches par le même employeur. Tout cela pèse sur l'Unedic et menace le fragile équilibre financier de l'assurance chômage…
Pour lutter contre cet état de fait, Emmanuel Macron, qui l'avait annoncé dans son programme présidentiel, serait favorable à l'instauration d'un bonus-malus. Mercredi, le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, s'est lui aussi dit "favorable" à cette idée sur l'antenne de France culture. "Quand les entreprises abusent des contrats courts, elles doivent être pénalisées", a-t-il insisté. Lors de la dernière négociation sur l'assurance chômage en 2018, qui a abouti à la loi Avenir professionnel votée cet été, le principe avait été de laisser aux branches professionnelles le soin d'améliorer la situation pour lutter contre la précarité. Pour le moment, le gouvernement laisse donc la main aux partenaires sociaux mais continue de mettre gentiment la pression, avec la possibilité de passer par un décret pour imposer son idée. Au ministère du Travail, on dit déjà qu'un système de bonus-malus est là, déjà prêt, "sur une étagère"…
Un patronat fermement opposé à l'idée d'un bonus-malus
Le Medef est résolument opposé à ce système contraignant de bonus-malus. "On reconnaît volontiers qu'il y a un problème avec les CDD courts de moins d'un mois qui ont fortement augmenté depuis dix ans car la visibilité des entreprises sur leur cas se réduit", a reconnu Geoffroy Roux de Bézieux sur RTL.
"Mais si on taxe plus les contrats courts, ça a déjà été essayé, il y aura juste moins d'emploi." Le "patron des patrons" propose de donner "la priorité d'embauche en CDI aux gens qui ont enchaîné des CDD dans la même entreprise". La CPME (Confédération des petites et moyennes entreprises), qui avait eu un texte de projet de bonus-malus entre les mains, est elle aussi vent debout contre cette idée de faire varier les cotisations patronales selon le taux de rupture de contrats de travail. Début décembre, remontée, elle avait même pris la plume pour écrire à Emmanuel Macron…
Un point majeur pour les syndicats
L'utilisation massive de contrats courts est surtout le fait de certains secteurs : l'hébergement, la restauration, les activités médico-sociales, les arts et spectacles, l'audiovisuel. Le patronat estime qu'il y a des secteurs où on ne peut pas faire autrement. Mais les syndicats (et le gouvernement aussi d'ailleurs) relèvent qu'il y a des entreprises qui font des contrats courts un outil de gestion de leurs effectifs à moindre coût. En résumé : dès que je n'ai plus besoin de quelqu'un, je le mets dehors, l'assurance-chômage prend le relais... et je le réembauche quand j'en ai à nouveau besoin. Les syndicats, qui ont eux-même des projets de bonus-malus dans leurs cartons (la CFDT de Laurent Berger plaide ainsi pour une "contribution dégressive" en fonction de l'ancienneté de l'employé) pourraient et même devraient ne rien lâcher sur ce dossier. Et ce, d'autant plus après la publication la semaine dernière d'un décret sur le contrôle des chômeurs qui prévoit dans certains cas des sanctions plus dures que ce qu'avait annoncé le gouvernement initialement.
Des mises en place au petit trot
Le Medef doit faire le point mercredi sur l'état d'avancée dans les branches, qui sont par ailleurs dans un processus de regroupement. La propreté, la métallurgie, ou encore la distribution ont ainsi signé des accords sur le sujet. Dans la propreté par exemple, patronat et syndicats (CGT, FO, CFDT) ont signé un accord le 19 septembre qui supprime le délai de carence entre deux CDD sur le même poste de travail. Mais les négociations dans certains des secteurs les plus concernés (hôtellerie-restauration, hébergement médico-social, action sociale, enquêtes d'opinion, audiovisuel...) n'ont toujours pas abouti.