Lundi, comme le Medef, la CPME (Confédération des petites et moyennes entreprises) a annoncé qu'elle suspendait "jusqu'à nouvel ordre, sa participation aux négociations en cours sur l'assurance chômage". Les deux organismes entendent ainsi protester contre le projet d'instaurer un système de bonus-malus sur les contrats courts.
Il existe "une vraie divergence" sur "le sujet de l'inflation des contrats courts". "Nous sommes attachés à ce que le régime de l'assurance chômage réponde à ce double objectif d'indemniser correctement celui qui perd son emploi et en même temps, qu'il le raccroche le plus rapidement possible au marché de l'emploi", explique François Asselin, président de la CPME, au micro de Matthieu Belliard sur Europe 1, lundi soir. Mais dans cet objectif, François Asselin reconnaît "une vraie divergence" sur "le sujet de l'inflation des contrats courts, voire très courts" qui provoque "autant de problèmes du côté des salariés que du côté des employeurs".
Malgré l'existence d'une "lettre de cadrage" du gouvernement "pour négocier sur ce sujet", le président de la République a affiché sa détermination à la mise en place de ce système de bonus-malus. "Quoi que nous négociions, nous aurons le système tel qu'il était prévu par le gouvernement." Il réclame donc "un éclaircissement de l'exécutif pour savoir si on est toujours dans l'esprit de la lettre initiale de cadrage pour pouvoir négocier sereinement" : "Que l'exécutif nous réponde et nous verrons si nous pouvons reprendre cette négociation."
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La CPME craint "des effets pervers". Selon François Asselin, ce système "anti-économique" risque de provoquer des "dégâts collatéraux" : "Le système de bonus-malus tel qu'imaginé par le gouvernement va faire en sorte que l'employeur perde l'évolution du coût de sa masse salariale. Sur le papier, tout cela peut paraître très intéressant, c'est un petit peu l'idée du pollueur payeur mais dans la réalité des faits, il y aura des effets pervers." Il prend notamment l'exemple d'une entreprise qui connaît un pic d'activité durant une année, la poussant à faire "appel à des contrats courts" : "L'année d'après, elle risque d'être sanctionnée par un malus de près de 3% de sa masse salariale. Autant dire qu'elle ne s'engagera pas à des pics d'activité, donc à développer de l'activité."
Ce système "ne résoudra pas le problème de l'inflation des contrats courts", estime François Asselin pour qui les entreprises, "plutôt que de faire appel à des salariés" vont se tourner vers des "travailleurs indépendants, des auto-entrepreneurs, voire des salariés détachés avec toutes les dérives que l'on peut imaginer".