"Comme l'année dernière, les oppositions restent sur leur position de principe, ne pas voter le budget quel qu'en soit le contenu", a déclaré la Première ministre pour justifier le 23e recours à cette disposition constitutionnelle depuis son arrivée à Matignon. La France insoumise a aussitôt annoncé le dépôt d'une nouvelle motion de censure contre un "budget austéritaire".
23e 49.3 de la part de la Première ministre
"En pleine crise politique majeure, Élisabeth Borne déclenche son 23e 49.3 pour imposer le budget. La démocratie n'est plus qu'un lointain souvenir pour elle. Nous censurerons le gouvernement", a écrit sur le réseau social X la cheffe de file des députés insoumis Mathilde Panot.
La question est de savoir si ce soir la France sera défigurée.
— Mathilde Panot (@MathildePanot) December 19, 2023
Et si Madame Borne accepte par cette capitulation d’être la première Première Ministre du Rassemblement national.#DirectAN#Immigrationpic.twitter.com/VBnMN3suRa
Le texte est définitivement adopté si la motion de censure est rejetée. Ce 49.3 est annoncé après une séance houleuse de questions au gouvernement pendant laquelle députés et sénateurs, chargés de trouver un compromis sur le texte immigration, sont parvenus à un accord avec le soutien de la droite et celui très controversé de l'extrême droite.
"Donner des moyens inédits à notre sécurité", selon Borne
Le président insoumis de la commission des Finances Eric Coquerel, qui défendra la motion de censure, a dit sa "satisfaction dans cette période sombre" que sa commission ait "rejeté massivement le projet de loi de Finances 2024 lors de son examen final", juste avant le 49.3.
Elisabeth Borne a défendu un projet de budget pour "donner des moyens inédits à notre sécurité, notre justice et nos armées, pour permettre des investissements sans précédent dans la transition écologique, pour augmenter le salaire des enseignants, pour accroître la dotation globale de fonctionnement (versée par l'Etat aux collectivités, ndlr) de nos communes, pour respecter notre engagement de ne pas augmenter les impôts ou encore pour nous inscrire dans une trajectoire de réduction de nos déficits publics".
500 amendements de députés retenus
"Aucune majorité relative n'existe", a jugé le député Renaissance, rapporteur du projet de loi, Jean-René Cazeneuve dans un communiqué, en dénonçant "une alliance chimérique" des oppositions contre ce texte.
Il a salué un projet de budget "équilibré entre la maîtrise de nos finances publiques et les investissements nécessaires dans nos politiques publiques", sur lequel près de 500 amendements de députés ont été retenus.