Un an après l'annonce du premier confinement pour limiter la circulation du Covid-19 sur le territoire, quel bilan pour la fraude au chômage partiel ? Ce dispositif, mis en place par le gouvernement pour soutenir les entreprises face à la crise sanitaire, a été largement utilisé. Vingt-sept milliards d'euros ont été distribués, dont une partie à... des escrocs ou des patrons peu scrupuleux. Si la plupart des sommes indues ont été bloquées ou récupérées, il resterait au moins une vingtaine de millions d'euros dans la nature, selon un bilan provisoire.
Pour la police judiciaire, cela représente une centaine d'enquêtes menées par les services territoriaux de la Direction centrale de la Police judiciaire (DCPJ), par les enquêteurs de la police judiciaire parisienne et par ceux des GIR (Groupes interministériels de recherches).
Les procédures ont été déclenchées à partir d'anomalies ou de signalements effectués par les services de la Direccte (directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) ou par Tracfin, organisme rattaché au ministère de l'Economie et des Finances chargé de la lutte contre la fraude fiscale, le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
Une adaptation rapide des fraudeurs
Ces enquêtes concernent plusieurs types de fraudeurs. Certains sont des entrepreneurs qui ont gonflé leurs effectifs en déclarant des salariés fantômes, d'autres ont soudainement réactivé des sociétés fictives ou en sommeil. Enfin, il y a aussi des cas d'usurpation d'identité de chefs d'entreprise, bien réels, dont les aides ont été détournées.
Dans tous les cas, les escrocs se sont rapidement adaptés à la crise, souligne la commissaire Anne-Sophie Coulbois, cheffe de l'Office central pour la répression de la grande délinquance financière. "Ils se sont tout de suite servis de ce nouveau système et de ces caractéristiques propres pour détecter les failles et s'y insérer afin d'en bénéficier", explique-t-elle. "Il n'y a aucune moralité, ils profitent au maximum".
Certaines enquêtes sont déjà plus avancées, avec des fraudeurs poids lourds déjà en prison. Ils attendent leur procès avec saisie de leurs comptes bancaires, voire de leur voiture et de leur logement.