Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a annoncé de nouvelles mesures de soutien aux entreprises françaises lors de la conférence de presse du gouvernement jeudi. Elles doivent permettre d'amortir le choc causé par l'épidémie de coronavirus. Parmi ces dernières : une prise en charge des coups fixes pour les entreprises de certains secteurs, une nouvelle méthode de calcul du fonds de solidarité, une soutien renforcé au secteur viticole ainsi qu'une "aide exceptionnelle" s'ajoutant au fonds de solidarité.
Un fonds de solidarité renforcé...
Le premier changement concerne le fondd de solidarité et va permettre à certaines entreprises de profiter d'une aide plus large. En effet, "le produit de la vente à distance et de la vente à emporter ne sera pas comptabilisé dans le chiffre d’affaires de référence pour le calcul de l’aide au titre du fonds de solidarité. Cela vaut à partir du mois de décembre 2020 et ce sera la règle tant que le fonds de solidarité sera en place", a expliqué Bruno Le Maire.
Le fonds va aussi être augmenté pour "les entreprises du secteur S1 bis perdant au moins 70 % de leur chiffre d’affaires", a détaillé le ministre. "Elles auront le droit à une indemnisation couvrant 20% de leur chiffre d’affaires 2019 dans la limite de 200 000 euros par mois. Ces entreprises pourront bénéficier de cette aide à compter de décembre 2020, quelle que soit leur taille."
Ensuite, "un effort particulier sera fait pour les viticulteurs, touchés par les sanctions américaines sur les vins tranquilles et le cognac. Les viticulteurs pourront donc bénéficier de l’aide du fonds de solidarité renforcé. S’ils perdent 50% de leur chiffre d’affaires, ils bénéficieront d’une indemnisation de 15% de leur CA 2019 dans la limite de 200 000 euros par mois et s’ils perdent 70% de leur chiffre d’affaires, ils bénéficieront d’une indemnisation de 20% de leur CA 2019 dans la limite de 200 000 euros par mois", a spécifié le ministre.
...et des aides supplémentaires
D'autre part, une "aide exceptionnelle" en plus du fonds de solidarité permettra à l'Etat de "prendre en charge jusqu’à 70% des coûts fixes des entreprises fermées administrativement, ou des entreprises appartenant au secteur S1 et S1 bis, qui ont un chiffre d’affaires supérieur à 1 million d’euros par mois". Elle sera plafonnée à "3 millions d’euros sur la période de janvier à juin 2021", a précisé Bruno Le Maire.
"Nous travaillons également à étendre l’aide complémentaire sur les charges fixes aux plus petites structures qui ne feraient pas 1 million d’euros de chiffre d’affaires par mois mais qui auraient d’importantes charges fixes. Je pense notamment aux salles de sport, aux activités indoor, centres de vacances", a-t-il ajouté.
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Des assouplissements pour les prêts
Au delà de ces aides Bruno Le Maire a également annoncé avoir obtenu des établissements bancaires "le droit d’obtenir un différé d’un an supplémentaire pour commencer à rembourser leur prêt garanti par l’Etat". Les entreprises doivent normalement commencer à le rembourser au bout d'un an. Pour les autres prêts bancaires des entreprises, "les banques examineront favorablement et de manière personnalisée les moratoires ou les reports d’échéances nécessaires pour les entreprises subissant toujours des restrictions d’activité", a précisé le ministre de l'Economie.
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Bruno Le Maire doit également détailler le 28 janvier prochain les modalités de prêts participatifs soutenus par l'Etat. Il a également spécifié qu'il serait désormais possible de différer l’amortissement comptable des biens non utilisés en raison d'une baisse d'activité "afin de soulager les comptes des entreprises et de préserver leurs fonds propres".
Par ailleurs, les exonérations de cotisations sociales et les aides au paiement de ces dernières pour les entreprises du secteur S1 et S1 bis qui sont fermées administrativement ou qui subissent une baisse d’au moins 50% de leur chiffre d’affaires sont maintenues. Le ministre avait annoncé ce dispositif en décembre.