Nombre de Français ont recours à des procédés de défiscalisation de leur impôt sur le revenu : emploi de salariés à domicile, dons à des associations, investissements immobiliers, placements financiers, mécénat pour le patrimoine historique, financement du cinéma (Sofica)… Des dispositifs qui sont autant de niches fiscales permettant d’obtenir une réduction d’impôt. Logiquement, ils seront affectés par le prélèvement à la source puisque dès janvier 2019, l’impôt sur le revenu sera prélevé chaque mois sur le salaire des contribuables. Au moment de faire ses choix pour l’année 2018, Europe 1 vous explique les changements à prendre en compte.
Vous avez défiscalisé en 2017 et en 2018
Pour rappel, le taux de prélèvement à la source qui s’appliquera en janvier est basé sur la déclaration des revenus de 2017. Si vous avez eu recours à un dispositif de défiscalisation l’an dernier, et l’avez déclaré, il a été pris en compte par l’administration fiscale. Le montant a donc été déduit de l’impôt que vous payez en cette fin d’année.
Pour la suite, sachez que l’État part du principe que vous allez bénéficier des mêmes niches fiscales en 2018. Vous recevrez donc, dès le 15 janvier 2019, un acompte de 60% du montant de la défiscalisation (calculée sur les revenus de 2017). Il s’agit d’un crédit d'impôt exceptionnel, le "Crédit d'impôt de modernisation du recouvrement", qui doit inciter les particuliers à ne pas reporter leurs investissements. En mai-juin, vous devrez remplir votre déclaration de revenus 2018. Si effectivement, vous avez continué d’investir dans des dispositifs de défiscalisation, vous le déclarerez à ce moment-là et l’administration vous créditera en septembre 2019 du solde restant au-delà de l’acompte de 60%.
Vous avez défiscalisé pour la première fois en 2018
Si vous n’avez pas défiscalisé en 2017 mais que vous décidez d’investir dans un logement neuf dans le but de louer (loi Pinel) ou que vous optez pour un don régulier à une association, la situation est simple : vous le déclarez au printemps et vous percevrez le montant de la défiscalisation en septembre 2019. Le processus est identique si vous décidez de poursuivre en 2019, un choix à faire dès maintenant dans certains cas (pour les Sofica, par exemple, qui finance le cinéma, les offres sont formulées en fin d’année pour l’année suivante).
Vous avez défiscalisé en 2017 mais pas en 2018
Dans ce cas, la situation est un peu plus compliquée. Comme mentionné plus haut, l’État part du principe que vos défiscalisations de 2017 seront toujours valables en 2018 et vous verse l’acompte de 60% en janvier, au titre de l’année 2018. Or, si vous arrêtez de bénéficier de crédits d’impôt l’année prochaine, cela vous place en position de débiteur du fisc. Vous devrez donc signaler dans votre déclaration de revenus 2018 que vous n’êtes plus éligible à la défiscalisation. In fine, vous devrez rembourser à l’administration, en septembre 2019, l’acompte qu’elle vous aura versé en janvier.
Conclusion : si le prélèvement à la source modifie la façon dont les crédits d’impôt sont versés, il n'en remet pas en cause pas le montant. Les défiscalisations au titre de l’année 2018 ne seront donc pas perdues. À noter toutefois que les niches fiscales sont plafonnées à 10.000 euros par foyer fiscal et par an.