La commission technique indépendante mise en place par Ségolène Royal après l'affaire Volkswagen ne peut pas exclure que d'autres constructeurs de voitures diesel aient recours à des logiciels "tricheurs", a-t-elle indiqué dans son rapport final compilant les tests de 86 véhicules.
Des retraits de certifications d'homologation évoqués. Pointant de "nombreux dépassements" des seuils retenus lors de ces tests, la commission affirme que certains véhicules présentent des "écarts importants" même en conditions d'homologation et appelle à de nouveaux tests "afin d'évaluer s'ils ne doivent pas faire l'objet d'un retrait de leur certificat d'homologation".
Les travaux de la commission, qui se sont appuyés sur des tests effectués par l'organisme UTAC-Ceram, visaient "à faire toute la transparence sur les pratiques de l'industrie automobile et à restaurer la confiance des consommateurs", selon les mots de Ségolène Royal, ministre de l'Environnement.
Pas d'accès à l'ensemble des logiciels. Alors que Volkswagen a avoué en septembre 2015 avoir installé sur des véhicules diesel un logiciel destiné à tromper les tests d'homologation en réduisant temporairement les émissions polluantes, provoquant un scandale planétaire, les autres constructeurs se dont défendus d'avoir recours à ce dispositif prohibé par les réglementations européenne et américaine. Mais les experts de la commission française, dont les travaux ont duré huit mois, ont affirmé dans leur rapport qu'"il n'a pas été possible d'avoir accès à l'ensemble des logiciels embarqués, et donc aucune analyse des logiciels n'a été effectuée". "La commission ne peut donc pas se prononcer définitivement sur la présence ou absence de logiciels tricheurs dans les véhicules testés", selon la même source.