Le groupe automobile Fiat-Chrysler a été mis en examen mardi dans l'enquête en France sur le "Dieselgate" , devenant ainsi le cinquième constructeur poursuivi dans ce scandale portant sur des fraudes aux contrôles antipollution de moteurs diesel, a indiqué son avocat à l'AFP. Après Volkswagen, Renault, Peugeot et Citroën, Fiat-Chrysler Automobiles (FCA) Italie a été mis en examen pour "tromperie sur les qualités substantielles d'une marchandise entraînant un danger pour la santé de l'homme ou de l'animal", a confirmé à Europe 1 une source judiciaire.

"Entrave à l'enquête"

Le groupe a en outre été placé sous le statut de témoin assisté pour "entrave" à l'enquête et astreint à verser un cautionnement de 150.000 euros et constituer une garantie bancaire de 200.000 euros, a précisé Me Alexis Gublin, avocat du groupe italo-américain aujourd'hui propriété de la holding Stellantis. Ces éléments ont été confirmés par la source judiciaire. "FCA Italie conteste les faits qui lui sont reprochés et croit fermement que les véhicules en cause étaient conformes à la réglementation en vigueur et s'emploiera à le démontrer", a réagi Me Gublin.

FCA Italie "a désormais la possibilité de présenter une défense précise et exhaustive contre des soupçons qu'elle n'a pas eu jusqu'à présent la possibilité de contester dans le cadre d'une procédure contradictoire", a-t-il ajouté. Stellantis devrait réagir dans l'après-midi selon une source proche du dossier.

Accusations réfutées

Volkswagen, Renault, Citroën, Peugeot et Fiat-Chrysler sont accusés d'avoir équipé, à partir de 2009 et pendant plusieurs années, des véhicules diesel avec un logiciel capable de dissimuler des émissions dépassant parfois jusqu'à 40 fois les normes autorisées. La révélation en 2015 de ce scandale appelé "Dieselgate" avait entraîné la brutale dévaluation de la valeur de millions de véhicules diesel dans le monde. Les cinq constructeurs réfutent ces accusations.

Après cinq ans d'enquête en France, ces poursuites judiciaires ouvrent la voie à un éventuel procès, avec un risque d'amendes de plusieurs milliards d'euros pour les constructeurs. Les propriétaires de véhicules pourraient alors réclamer une indemnisation. "Ces mises en examen confirment les faits graves constatés dès 2015", estime Me François Lafforgue, avocat des associations Ecologie sans frontière et Respire, ainsi que d'une centaine d'automobilistes. Il espère que "toute la lumière soit faite, que les responsabilités soient dégagées et que les propriétaires de véhicules victimes de cette tromperie puissent voir ce dossier déboucher sur une audience devant le tribunal correctionnel".