C’est une de ses mesures les plus polémiques que le gouvernement doit dévoiler lundi, en l’occurrence le plan pour renforcer le contrôle des chômeurs. La ministre du Travail Muriel Pénicaud a préparé un arsenal de mesures pour lutter contre les abus et les fraudes : nouveau barème de sanctions avec punition alourdie pour les demandeurs d’emploi qui ne s’investissent pas assez dans les recherches, durée de radiation allongée, redéfinition des critères d’une offre "raisonnable d’emploi"… Des propositions choc aux effets plutôt incertains.
14% de fraudeurs, et encore… "Aujourd'hui, il y a 2,7 millions de demandeurs d'emploi. Il est très clair que l'immense majorité n'a qu'un but, un désir, c'est de trouver un emploi", assurait Muriel Pénicaud sur Europe 1 en début d’année, avant de passer à l’offensive : "La petite minorité de fraudeurs profite d'un système. Même si c'est une toute petite minorité, cela rejaillit négativement sur tous. Il n'y a [donc] aucune raison que les rares fraudeurs, on les laisse tranquille".
Et la ministre de de répéter à l’envie que sur les 270.000 chômeurs contrôlés par Pôle emploi en 2016, il y avait 14% de fraudeurs, des personnes qui touchaient l'assurance chômage alors qu'elles n'avaient a priori aucun problème de compétences, de recherche d'emploi, ni de difficultés personnelles expliquant qu'elles ne se réinsèrent pas rapidement sur le marché du travail. "Le nombre de vrais tricheurs est marginal. Selon Pôle emploi, cela représente seulement 0,4% des cas", rappelle Jean-François Foucard, secrétaire national de la CFE-CGC, dans les colonnes du Parisien.
Six fraudeurs sur dix ne touchent pas d’allocation chômage. En effet, la part des véritables fraudeurs parmi les demandeurs d’emploi est extrêmement minime. Sur 100 personnes contrôlées par Pôle emploi (dossier, questionnaire, entretien puis éventuel avertissement, le tout en 70 jours environ), 19 abusent de l’assurance chômage en ne s’inscrivant pas dans une démarche active de recherche d’emploi, selon les statistiques de 2016. Parmi elles, 14 sont bel et bien sanctionnées par une radiation de 15 jours, preuve que le système de contrôle est efficace. Mais seules cinq échappent à des sanctions, les véritables fraudeurs.
Or, toujours selon les chiffres de Pôle emploi, sur ces 14% de chômeurs qui "abusent" du système, près d’un quart ont épuisé leurs droits et ne touchent plus que l’ASS, l’allocation de solidarité spécifique (490 euros par mois maximum). 40% de ces radiés touchent effectivement le chômage, et les autres, 36%, rien du tout (ils sont en formation ou ont un travail). Parler de 14% de fraudeurs est donc vite dit dans la mesure où six sur dix ne touchent pas les allocations chômage.
Coût minime pour Pôle emploi. Par ailleurs, les contrôles opérés par l’assurance chômage sont ciblés dans les deux tiers des cas. Impossible donc de généraliser aux quelques trois millions de chômeurs qui touchent une indemnisation (42% du total). Résultat, le coût de la fraude à Pôle Emploi est relativement faible : 178 millions d’euros en 2016. Un chiffre en hausse car les contrôles se renforcent chaque année. Mais cela ne représente que 0,5% des 33,9 milliards de prestations chômage qui ont été versées la même année.
L’écart entre la perception du gouvernement et la réalité de la situation des demandeurs d’emploi est justement ce qui énerve Jacqueline Balsan, présidente du Mouvement national des chômeurs et précaires (MNCP). "C’est hypocrite de renforcer les contrôles des chômeurs en sachant qu’il n’y a pas d’emplois pour tout le monde. Parler d’un contrôle soi-disant bienveillant est scandaleux. On accrédite l’idée que les chômeurs sont des fainéants ou qu’ils fraudent", s’insurge-t-elle dans Le Parisien. "Ce n’est pas en multipliant les contrôles aléatoires qu’on ‘remobilise’ les chômeurs pour reprendre le terme du gouvernement qui ne nous a même pas consultés. Être radié deux mois ou deux semaines n’a jamais remobilisé personne !", regrette-t-elle.
A l’étranger, efficacité limitée. Le contrôle des chômeurs peu efficace pour lutter contre le chômage ? La thèse est accréditée par les expériences menées dans d’autres pays. "Aux États-Unis, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni, le renforcement de ce contrôle a été testé, sans succès. Les chômeurs n’ont pas retrouvé d’emploi plus rapidement", explique Ioana Marinescu, professeure d’économie à la Harris School of Public Policy de l’université de Chicago, dans une tribune publiée par Libération. L’économiste souligne aussi que "cette mesure n’est pas seulement inefficace, elle peut même avoir des effets négatifs".
Ainsi, au Royaume-Uni, où les chômeurs sont obligés de tenir un journal détaillé de leurs recherches d’emploi et s’engagent à envoyer un certain nombre de candidatures, le niveau d’exigence "a imposé un tel effort aux chômeurs qu’un certain nombre d’entre eux se sont découragés et ont complètement arrêté de chercher un emploi", détaille Ioana Marinescu. Quant à pousser les chômeurs à accepter plus vite une offre de travail, cela peut conduire, comme en Suisse, à ce qu’ils acceptent des emplois plus précaires et aboutir à terme à une nouvelle période de chômage.