Il s'agit du même dispositif que celui débloqué en janvier 2022 à la suite du Covid-19. Cette AFE est versée par le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI). "L'assouplissement qui est apporté dans le cadre de ces émeutes vise à permettre un traitement beaucoup plus accéléré des demandes d'aide" faites par les indépendants qui ont été touchés, a déclaré Bercy lors d'une conférence téléphonique avec la presse.
Une demande qui peut être effectuée jusqu'au 31 août
Le ministère de l'Économie a précisé que ces aides pourraient être versées "sous une dizaine de jours à partir du moment où les dossiers sont déposés". La demande d'aide pourra être effectuée jusqu'au 31 août prochain. Le gouvernement a également annoncé la nomination d'une référente nationale "qui sera chargée d'accompagner dans les démarches" les entreprises en difficulté.
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Les travailleurs indépendants peuvent toujours bénéficier de l'offre sanitaire et sociale du CPSTI, notamment l'Aide aux cotisants en difficulté (ACED) qui permet la prise en charge partielle ou totale de cotisations et contributions sociales personnelles, précise Bercy dans un communiqué.
À la suite des émeutes, le ministre de l'Économie Bruno Le Maire et la ministre déléguée aux PME Olivia Grégoire avaient déjà annoncé plusieurs mesures pour les commerces, notamment l'allongement du délai de 5 à 30 jours pour faire sa déclaration de sinistre et un engagement des assureurs à indemniser le plus vite possible, ainsi que la possibilité pour les commerçants indépendants d'étaler le versement de leurs charges sociales et fiscales.