Les efforts accrus de l'Assurance maladie dans la lutte anti-fraude en 2023 lui ont permis d'augmenter de 50% la fraude détectée et stoppée, à 466 millions d'euros, a-t-elle annoncé jeudi. Cette hausse est "le fruit de la mobilisation de l'Assurance maladie sur l'ensemble des sujets de fraude", que celle-ci provienne "des professionnels de santé, des assurés, des entreprises", a indiqué Thomas Fatôme, le directeur général de l'Assurance maladie, en présentant le bilan annuel de son institution dans ce domaine.
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60 cyber-enquêteurs
L'Assurance maladie prévoit d'accentuer encore ses efforts dans les années à venir, pour arriver à 700 millions d'euros de fraude détectée et stoppée en 2027. Le Premier ministre Gabriel Attal lui a fixé la semaine dernière un objectif de 2,4 milliards de fraude détectée et stoppée sur quatre ans d'ici 2027.
L'Assurance maladie compte environ 1.500 agents chargés de la lutte contre la fraude. Elle est en train en particulier de mettre en place des équipes de cyber-enquêteurs, regroupés au sein de six pôles inter-régionaux (Blois, Grenoble, La Rochelle, Lille, Marseille et Paris).
Ces cyber-enquêteurs - 60 au total - auront des compétences de police judiciaire pour pouvoir infiltrer notamment les groupes et réseaux qui s'échangent en ligne tuyaux et faux documents pour abuser l'Assurance maladie. Ces équipes seront opérationnelles "à partir du troisième trimestre 2024", a indiqué Marc Scholler, le directeur délégué de l'audit, des finances et de la lutte contre les fraudes à la Cnam.
En 2023, 58,1 millions d'euros de fraudes évitées
Par domaine d'activité, les centres de santé (ophtalmologie, dentaire) et les audioprothésistes sont particulièrement scrutés aujourd'hui par l'Assurance maladie. Plus de 200 centres de santé ont été contrôlés par l'Assurance maladie en 2023, et 21 ont été déconventionnés pour des dérives comme la facturation d'actes fictifs, les facturations multiples pour un même acte ou encore des soins non justifiés. La fraude détectée et évitée dans ces établissements représente 58,1 millions d'euros, soit huit fois plus qu'en 2022.
Du côté des audioprothésistes, l'Assurance maladie cherche à repérer et stopper les escrocs et sociétés peu scrupuleuses qui ont fait irruption sur le marché depuis l'entrée en vigueur du 100% Santé (généralisant le remboursement des prothèses auditives). La surveillance accrue de l'Assurance maladie a permis de détecter 21 millions d'euros de fraude en 2023 dans ce domaine.
Le montant total des prestations versées par l'Assurance maladie en 2023 était de de 247,6 milliards d'euros, selon les chiffres de la loi de financement de la Sécurité sociale votée en décembre par le Parlement.