Booster l'économie française : voilà l'objectif de Bruno Le Maire avec la loi Pacte (pour plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises). Dans un entretien accordé jeudi à Aujourd'hui en France/Le Parisien, le ministre de l'Economie dévoile les principales mesures qui auront un impact sur l'argent des Français ou sur la vie des petites entreprises.
La "portabilité" de l'épargne retraite. Aujourd'hui, les Français privilégient l'assurance vie pour placer leurs économies. Ajoutée au livret A, celle-ci comptabilise 2.100 milliards d'euros d'encours, contre seulement 200 milliards pour l'épargne retraite, rappelle le ministre. L'épargne retraite permet au particulier d'accumuler un pécule - les versements étant généralement déductibles des impôts - qui ne pourra lui être distribué qu'à la fin de sa vie active, afin de compléter la pension versée par le système de retraite par répartition. Ces produits peinent à décoller, d'autant qu'ils sont fragmentés en de multiples contrats: le Perp individuel, le Perco collectif, les contrats Madelin réservés aux indépendants...
Pour rééquilibrer quelque peu le plateau, Bruno Le Maire souhaite "la portabilité totale" des dispositifs de l'épargne retraite. Autrement dit, "lorsque vous changerez d'entreprise ou de métier, votre compte d'épargne retraite vous accompagnera", simplifie le ministre. La loi Pacte prévoit aussi de rendre plus attractive la fiscalité de cette épargne : "Pour chaque versement volontaire effectué par l'épargnant, il aura le droit à une déduction fiscale." Vous épargnez 1.000 euros ? Vous pourrez déduire 1.000 euros de votre revenu imposable, avance ainsi le ministre.
"En capital ou en rente". Qui plus est, "chacun sera libre de sortir le fruit de son épargne volontaire, mais aussi de l'intéressement et de la participation, soit en capital soit en rente", a ajouté le ministre. Autrement dit, le particulier pourra récupérer son épargne retraite en une seule fois, alors que ces produits prévoient généralement un versement sous forme de rente, soit un revenu régulier assuré jusqu'au décès de l'épargnant.
Davantage d'intéressement pour les salariés des PME. L'intéressement et la participation sont aussi dans le viseur de la loi Pacte avec pour objectif de favoriser les salariés des TPE-PME. Actuellement, seuls "16%" des PME de moins de 50 salariés versent un intéressement, rappelle le ministre : un chiffre que le gouvernement souhaite doubler.
Une plateforme unique pour créer son entreprise. La loi Pacte veut aussi faciliter la création d'entreprises en France. Alors qu'aujourd'hui, une personne souhaitant monter sa boîte doit passer par sept guichets, le ministre annonce l'objectif d'"une plateforme en ligne unique au plus tard en 2021". La démarche devrait aussi être plus rapide et moins coûteuse : "250 euros en une semaine" au lieu de "1.000 euros et un mois", détaille le ministre. La loi Pacte va aussi introduire "un droit à l'échec" : "la liquidation judiciaire simplifiée (qui prend de six mois à un an, ndlr) sera généralisée" et "la dette des TPE qui possèdent moins de 50.000 euros d'actifs sera effacée en six mois".