Jour J pour la lutte contre la fraude fiscale. Le gouvernement va dévoiler ce mardi son plan pour lutter contre la fraude fiscale qui concerne principalement les entreprises. Les particuliers, eux, ont moins de marge de manœuvre pour frauder, surtout depuis la mise en place du prélèvement à la source. Mais concrètement aujourd’hui, combien la fraude fiscale représente-t-elle en France ?
Entre 80 et 100 milliards d'euros
Il est très difficile de chiffrer précisément le phénomène, mais ce qui est certain, c’est qu’il se compte en milliards d’euros. Entre 80 et 100 milliards d’euros, selon le syndicat Solidaires Finances publiques. La fraude la plus identifiée est celle à la TVA. Par exemple, une entreprise peut gonfler le montant de la taxe à se faire rembourser par l’État. Chaque année, le manque à gagner serait compris entre 20 et 25 milliards d’euros, selon les estimations de l’INSEE. Et sur cette somme, seulement 2,2 milliards d’euros ont été recouvrés par l’administration fiscale l’année dernière, un montant en hausse mais qui reste inférieur aux montants non payés.
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Autre fraude fiscale en France : celle à l’arbitrage des dividendes. Concrètement ce sont des montages financiers qui permettent à des actionnaires étrangers d’échapper à l’impôt sur les dividendes en France. Fin mars, cinq grandes banques françaises, dont BNP Paribas et HSBC, ont d’ailleurs fait l’objet de perquisitions pour des soupçons liés à ce type de pratique.