Fonds de solidarité : Bercy a identifié 23.000 versements "probablement indus"
Le ministère de l'Économie a indiqué mardi avoir identifié 23.000 versements "probablement indus" à des entreprises ayant eu recours au fonds de solidarité, ce qui représente un montant de 30 millions d'euros. En cas de fraudes avérées, des poursuites pénales devraient être engagées.
Le ministère de l'Economie a identifié 23.000 versements "probablement indus" à des entreprises qui ont fait appel au fonds de solidarité , représentant un montant global de 30 millions d'euros, a-t-il indiqué mardi. Des contrôles fiscaux vont évaluer ces dossiers qui pourront entraîner des poursuites pénales en cas de fraude avérée, a précisé le cabinet du ministre des Comptes publics Olivier Dussopt, confirmant une information de RTL.
680.000 demandes déposées au titre du mois de décembre
Ce processus de contrôle et de vérification a déjà permis à l'Etat de récupérer 3 millions d'euros d'aides indûment versées. Le gouvernement veut "lutter contre toutes les fraudes pour qu'un euro dépensé soit un euro utile à l'économie et non aux fraudeurs", a souligné le cabinet d'Olivier Dussopt. A l'heure actuelle, 300.000 demandes d'aides font encore "l'objet de vérification par la cellule dédiée" composée de 50 agents. Au total, 680.000 demandes d'indemnisation ont été déposées au titre du mois de décembre depuis le 15 janvier, a indiqué devant la commission des Affaires économiques du Sénat le ministre de l'Economie Bruno Le Maire.
"Nous avons noté avec les contrôles manuels beaucoup de fraudes"
Il a précisé que "l'intégralité des demandes supérieures à 30.000 euros font l'objet d'un contrôle manuel" et que, sur 2.600 de ces demandes traitées (sur 4.600 reçues) durant la deuxième quinzaine de janvier, les "deux tiers ont été rejetées". "Nous avons noté avec ces contrôles manuels beaucoup de fraudes", a déclaré Bruno Le Maire, par exemple des demandes répétées formulées pour le même mois avec des chiffres d'affaires de référence différents ou bien "des entrepreneurs qui ont demandé des sommes importantes alors qu'il n'y avait aucune déclaration de chiffre d'affaires dans les années précédentes". Bruno Le Maire avait annoncé lundi le recrutement de 250 contractuels supplémentaires pour renforcer cette cellule et accélérer le traitement des demandes.
Le fonds de solidarité mis en place pour soutenir les entreprises en difficulté dans le contexte de la crise sanitaire a bénéficié à deux millions d'entreprises pour un montant de 14 milliards d'euros depuis le mois d'avril.
