Hausse des carburants : quelle part revient vraiment à la transition écologique ?

"Arnaque écologique", fulmine Benoît Hamon. "Baratin", accuse Christian Jacob. "On fait les poches des Français", dénonce Olivier Faure. C’est peu de dire que le mécontentement des automobilistes face à la montée des prix des carburants  a trouvé des porte-voix au sein de la classe politique. Face à cette montée en puissance, qui doit avoir pour point d’orgue la journée de mobilisation du 17 novembre, l’exécutif tente d’éteindre l’incendie.

"Les mêmes qui râlent sur la hausse du carburant, réclament aussi qu'on lutte contre la pollution de l'air parce que leurs enfants souffrent de maladies", explique Emmanuel Macron dans un entretien aux journaux du groupe Ebra paru lundi. L’argument massue, repris depuis quelques jours par plusieurs ministres est là : la hausse des carburants sert à financer l’indispensable transition écologique. Circulez (en véhicule non polluant de préférence), y a rien à voir. Sauf qu’à y regarder de plus près, l’argument ne tient qu’à moitié.

Une stagnation en valeur absolue… Ce qui est en jeu ici, c’est la Taxe intérieure de consommation des produits énergétiques (TICPE). C’est elle qui a augmenté le 1er janvier dernier (+7,6 centimes sur le prix du litre de gazole, et +3,9 centimes pour le super), et c’est elle encore qui va augmenter dès le premier jour de l’année 2019 (+6,5 centimes sur le gazole, 2,9 centimes pour le super), pesant à chaque fois sur le portefeuille des automobilistes. Résultat : les recettes de cette TICPE ont (et vont) largement augmenté(r) : de 30,5 milliards d’euros en 2017, à 33,8 milliards en 2018 et 37,7 milliards en 2019, selon les prévisions du rapporteur général du budget 2019, discuté à l’Assemblée.

Or, toujours selon la même source, la part de ces recettes dévolue spécifiquement à la Transition énergétique ne doit pas évoluer en 2019 par rapport à 2018. Elle était de 6,1 milliards d’euros en 2017, avant de passer à 7,2 milliards en 2018 et… 7,2 milliards en 2019. La hausse prévue, de l’ordre de 80 millions d’euros, est si minime qu’elle ne fait pas changer le chiffre global.

…Et une baisse en pourcentage. Plus embêtant encore pour la communication du gouvernement : si la somme allouée à la Transition énergétique n’évolue pas alors que les recettes de la TICPE augmentent sensiblement, mathématiquement cela signifie que la part pour l’écologue baisse en proportion. Cette part était de 21,3 % en 2018, elle sera de 19,1% en 2019.

La plus grosse part de la hausse dans le budget de l’Etat. Mais alors où vont aller les 3,9 milliards d’euros supplémentaires perçus en 2019 par rapport à 2018 au titre de la TICPE ? Ni aux départements, ni aux régions, qui conservent les sommes allouées cette année  - respectivement 5,9 et 5,8 milliards d’euros. Une toute petite part, 200 millions d’euros, sera versée à l’Agence de financement des infrastructures des transports de France (AFITF). Et ce qui reste d’argent supplémentaire, à savoir 3,7 milliards d’euros ? Il sera reversé au budget général de l’Etat. La part venue de la TICPE passera en effet de 13,3 milliards en 2018 à 17 milliards en 2019.

Rien ne dit donc – et rien ne dit le contraire non plus – que ces 17 milliards d’euros, dont 3,7 milliards de plus, serviront à financer des mesures écologiques en 2019. Mais Bruno Le Maire l’a tout de même laissé entendre  "Les 3,7 milliards sont là pour favoriser la transition écologique qui est indispensable. Nous finançons la prime à la conversion, le crédit d'impôt pour les cuves à fioul", a assuré le ministre de l’Economie lundi sur BFMTV, se disant même prêt à une transparence totale sur l’utilisation de ces recettes supplémentaires.

En attendant le 17 novembre, compréhension et annonces. Reste que cette journée de mobilisation du 17 novembre approche, et qu’il faudra plus pour en minimiser la portée. Emmanuel Macron lui-même s’y est attelé lundi. "On nous a expliqué pendant des décennies qu'il fallait acheter du diesel et maintenant c'est le contraire. C'est normal que ce soit mal compris", convient ainsi, tout en compréhension, le chef de l’Etat lundi dans des quotidiens régionaux. Mais le président assure aussi réfléchir à des solutions pour alléger la facture. "La région Hauts-de-France a proposé une aide au transport pour ceux qui ont plus de 30 km par jour de déplacement. J'ai demandé au gouvernement de voir comment nous pouvons accompagner cela", pointe-t-il.

Consciente du risque, la majorité à l’Assemblée bouge aussi pour tenter de calmer la grogne. Pour "répondre aux questions des Français" sur le budget 2019, le chef de file des députés LREM Gilles Le Gendre et d'autres responsables du groupe majoritaire tiendront une conférence de presse mardi. L'augmentation du chèque énergie l'an prochain, octroyé aux ménages à faibles revenus pour leurs dépenses de chauffage, le renforcement de la prime à la conversion ou encore le crédit d'impôt transition énergétique (CITE) pour certains travaux d'économie d'énergie dans les logements, ont autant de pistes gouvernementales pour calmer la grogne. Il faudra au moins ça.