La France propose de faire payer «des frais de gestion» sur chaque petit colis entrant en Europe

La France propose de faire payer "des frais de gestion" sur chaque petit colis entrant en Europe, dès 2026, pour financer les contrôles appelés à se renforcer face à l'afflux de colis de faible valeur venus de Chine, ont indiqué des membres du gouvernement depuis l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle.

Les plateformes chinoises, telles que Shein ou Temu, ont livré plus de 800 millions de petits colis en 2024, soit d'une valeur inférieure à 150 euros (sur un total de 1,5 milliard de colis). Il s'agit de faire "payer aux importateurs, aux plateformes, et non pas aux consommateurs, un petit montant forfaitaire sur les colis", a déclaré la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin, évoquant "quelques euros" par colis.

Une taxe appliquée dès l'année prochaine ?

À l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle, dans plus d'une dizaine d'entrepôts, les colis sont inspectés et 94% des produits sont jugés non conformes. Les plateformes chinoises profitent de l'exemption des droits de douane pour tout colis de moins de 150 euros. L'objectif du gouvernement est de responsabiliser ces plateformes qui pourraient faire l'objet d'amendes allant jusqu'à 6% de leur chiffre d'affaires mondial.

"En anticipation de la réforme de l'Union douanière en 2028, la France défendra l'instauration rapide au niveau européen d'un mécanisme de frais de gestion sur chaque petit colis entrant en Europe. L'argent récolté servirait au financement des contrôles", a précisé à l'AFP le cabinet de la ministre.

Cette taxe serait appliquée à partir de 2026, jusqu'en 2028, date à laquelle l'Union européenne pourrait supprimer l'exonération de taxe douanière sur les colis d'une valeur inférieure à 150 euros, arrivant depuis des pays extérieurs à l'Union européenne. Quatre ministres de Bercy, Éric Lombard (économie et finances), Amélie de Montchalin (comptes publics), Véronique Louwagie (commerce et artisanat notamment) et Clara Chappaz (intelligence artificielle et numérique), étaient en déplacement à l'aéroport de Roissy, pour parler "régulation" et "sécurité des plateformes de e-commerce".

Des dizaines de colis livrés chaque seconde sur le marché européen

La plateforme de commerce électronique Shein, basée à Singapour, fait l'objet d'une enquête de la Commission européenne, étant soupçonnée de ne pas suffisamment lutter contre la vente de produits qui ne respectent pas les normes européennes. L'institution enquête aussi depuis octobre sur le site d'origine chinois Temu pour des motifs similaires.

Quelque 4,6 milliards d'envois d'une valeur inférieure à 150 euros sont entrés sur le marché européen en 2024, soit plus de 145 chaque seconde. Sur ce total, 91% provenaient de Chine.