La loi sur la transition énergétique adoptée fin juillet, le gouvernement pensait en avoir fini avec le dossier du gaspillage alimentaire, auquel le texte défendue par Ségolène Royal s’attaquait. Sauf que cette réforme a été retoquée par le Conseil constitutionnel et est donc mise entre parenthèses. Pas de quoi décourager la ministre de l’Ecologie, qui a décidé de ne pas attendre une nouvelle mouture de cette réforme et a annoncé la tenue d’une réunion avec la grande distribution "dans les dix jours". Objectif : la convaincre de ne pas attendre l’entrée en application de la loi pour commencer à agir.
Mise à jour : La ministre de l'Ecologie a précisé mardi la date de la réunion : elle aura lieu "le jeudi 27 août à 15H00".
Lutte contre le gaspillage alimentaire : ce que prévoyait la loi. Adoptée le 22 juillet, la loi sur la transition énergétique ne s’intéressait pas qu’aux économies d’énergie : elle contenait également un volet sur la lutte contre le gaspillage. Le texte défendu par Ségolène Royal prévoyait ainsi d’interdire aux distributeurs du secteur alimentaire de rendre leurs invendus impropres à la consommation, par exemple en y déversant de l’eau de javel. Autre évolution prévue : obliger les moyennes et grandes surfaces de plus de 400 mètres carrés à conclure une convention avec une association caritative, afin de faciliter les dons alimentaires.
Une réforme retoquée pour des questions de forme. Si la loi a été mal perçue par les professionnels de la grande distribution, elle a en revanche été accueillie très favorablement par les élus : le 22 juillet, l'Assemblée nationale a adopté ces mesures à l’unanimité. Tout semblait donc bien parti, avant que le Conseil constitutionnel ne se penche sur la loi sur la transition énergétique. Et la retoque jeudi, non pour une question de fond mais pour un vice de forme : à ses yeux, le gouvernement n’aurait pas dû insérer cette réforme en deuxième lecture de la loi sur la transition énergétique, mais dès le premier examen. Voire à part puisqu'il s'agit à ses yeux d'un cavalier législatif : un texte n'ayant aucun rapport avec la transition énergétique.
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Royal ne veut pas attendre la loi. Le gouvernement se retrouve donc condamné à représenter cette réforme ultérieurement dans un nouveau texte de loi, ce que le ministère de l’Ecologie s’est engagé à faire. Mais Ségolène Royal ne veut pas perdre de temps et a décidé de prendre les devants en annonçant lundi qu'elle réunirait "dans les dix jours" les représentants de la grande distribution. Objectif : leur demander d’accepter "par contrat" les réformes prévues sans attendre le retour du texte de loi devant l’Assemblée nationale.
"Il vaut mieux finalement de bonnes pratiques, parce que c'est plus rapide, que des lois qui vont mettre du temps", a argumenté la ministre, lundi matin sur iTélé, avant de préciser ses intentions : "Je vais donc réunir dans les dix jours qui viennent les grandes surfaces pour les mettre devant leurs responsabilités (…). Je vais leur demander, et c'est l'opinion publique qui jugera, de signer un contrat avec la ministre de l'Écologie que je suis pour s'engager à changer leurs pratiques". Et Ségolène Royal d’ajouter que les super et hypermarchés ont probablement anticipé la réforme et qu’ils sont donc déjà prêts à agir.
Un rendez-vous pas vraiment amical. Mais la grande distribution, qui était contre cette initiative, n'a pas changé d'avis et l'a répété lundi : ce secteur "gaspille peu et ne représente qu'entre 5 et 10% du gaspillage au niveau alimentaire", a assuré Mathieu Pecqueur, directeur agriculture et qualité en charge de lutte anti-gaspillage à la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD). A ses yeux, la grande distribution "fait déjà énormément pour lutter contre le gaspillage et elle est aujourd'hui déjà le premier donateur aux associations avec l'équivalent de 120 millions de repas distribués par an". La rencontre avec Ségolène Royal risque de virer au bras-de-fer.
Le gaspillage alimentaire en chiffres
Selon le ministère de l’Ecologie, chaque Français jette en moyenne chaque année 7 kg de produits alimentaires encore emballés. Mais l’ampleur du gaspillage est plus grande si on y ajoute la nourriture jetée par la distribution et par la restauration : 20 kg par an, comme le résume cette infographie.
