Le crédit d'impôt pour l'emploi à domicile dans le viseur de la Cour des comptes

L’État cherche des économies… et la Cour des comptes tente de l’aider. Dans un rapport, elle préconise de se pencher sur le crédit d’impôt emploi à domicile qui offre au particulier employeur un avantage fiscal correspondant à 50% des dépenses effectuées pour rémunérer sa nounou ou sa femme de ménage. L’institution constate que ce dispositif, utilisé par 3,3 millions de particuliers, coûte de plus en plus cher à l’État et bénéficie essentiellement aux 20% des ménages les plus aisés.

Le premier scénario d’économies consisterait à baisser le taux et le plafond du crédit d’impôt (12.000 euros par an) pour tous les employeurs. Deuxième scénario présent dans le rapport, un taux différencié en fonction des revenus, et donc moins avantageux pour les plus aisés.

"L’État ne perd pas d’argent !"

De quoi agacer Nicolas, cadre supérieur à Lyon, qui bénéficie du crédit d’impôt pour l’emploi de sa femme de ménage à domicile. "Quand j’entends qu’on veut réduire ce crédit, je ne suis pas content. Je pense qu’on paye déjà suffisamment d’impôts, de charges, pour garder ce type d’avantages qui est très utile, à la fois pour les employeurs mais aussi pour les salariés. Ça leur permet d’être déclarés, d’avoir une situation plus stable", avance-t-il au micro d'Europe 1.

Présidente de la Fédération des particuliers employeurs, Marie-Béatrice Levaux est vent debout contre la Cour des comptes. "Nous sommes un secteur qui pèse 12 milliards d’euros par an. Sur ces 12 milliards, il y a un peu moins de 6 milliards d’aides de l’État. Et nous rapportons en cotisations, 6,3 milliards d’euros", expose-t-elle. "L’État ne perd pas d’argent avec les particuliers employeurs", défend Marie-Béatrice Levaux.

Le secteur emploie 1,3 million de personnes, dont 97% de femmes. Une baisse du crédit d’impôts pourrait favoriser le chômage et les inégalités, mais aussi relancer le travail au noir, qui précarise les employés et représente un manque à gagner pour l’État.